Le conseil des ministres restreint (kern) s’est mis d’accord sur une dizaine de mesures visant à réformer le marché du travail. Ce volet de l’accord estival de l’Arizona a été développé par le ministre de l’Emploi David Clarinval.
Ainsi, un système uniforme pour les heures supplémentaires sera mis en place avec 360 heures possibles sur base volontaire. Parmi celles-ci, 240 heures seront défiscalisées. Dans le secteur Horeca, le plafond sera fixé à 450 heures, dont 360 défiscalisées. L’accord prévoit également un assouplissement des règlements de travail. Il ne sera plus nécessaire d’y inclure tous les horaires applicables dans l’entreprise.
Suppression de l’interdiction du travail de nuit et simplifications administratives
L’interdiction du travail de nuit sera supprimée, et les primes associées ne seront désormais versées qu’entre minuit et 05h00 du matin. Cette mesure ne concernera pas les travailleurs actuellement en poste.
Le kern a aussi décidé de supprimer la durée minimale hebdomadaire de travail, actuellement fixée à un tiers temps. Cette mesure doit permettre, notamment, de lutter contre le travail au noir, a justifié M. Clarinval.
La limitation du préavis de licenciement à un maximum de 52 semaines est confirmée.
Enfin, une simplification administrative concernant le travail intérimaire est prévue, tout comme une digitalisation du plan bonus prévu par la convention collective de travail n°90 sur les « avantages non récurrents liés aux résultats ». Le kern a également validé l’accord sur le régime des fins de carrière auquel est parvenu le Conseil national du travail (CNT).
