Le conseil des ministres restreint (kern) s’est mis d’accord sur une dizaine de mesures visant à réformer le marché du travail. Ce volet de l’accord estival de l’Arizona a été développé par le ministre de l’Emploi David Clarinval.
1. Heures supplémentaires : un nouveau régime plus simple
Dès 2026, toutes les entreprises pourront bénéficier d’un régime uniforme de 360 heures supplémentaires volontaires par an. Sur ces 360 heures, 240 seront totalement exonérées de cotisations sociales et d’impôts, permettant aux travailleurs de bénéficier d’un net équivalent au brut. Dans l’Horeca, ces plafonds passent respectivement à 450 heures dont 360 exonérées.
Selon le ministre, ce système se veut plus simple, plus flexible et mieux adapté aux pics d’activité saisonniers ou imprévus.
2. Règlement de travail : assouplissement des obligations
Les employeurs ne devront plus mentionner de manière exhaustive tous les horaires de travail dans le règlement de travail. Il suffira désormais d’y indiquer un cadre temporel clair. Selon le gouvernement, cela facilitera la mise en œuvre de régimes variables ou de nouveaux modèles d’organisation du travail, notamment pour les PME et les entreprises à horaires fluctuants.
3. Travail de nuit : un cadre légal entièrement repensé
L’interdiction générale du travail de nuit est abrogée. Cela permet aux entreprises de l’organiser plus librement, sans passer par des dérogations sectorielles.
Dans les secteurs de la logistique et de l’e-commerce, le travail de nuit sera désormais défini comme celui effectué entre minuit et 5h du matin. Une mesure qui est vivement critiquée par l’opposition et les syndicats qui y voient une perte de pouvoir d’achat.
4. Temps de travail hebdomadaire : suppression du seuil minimum
Le seuil minimal de travail, fixé jusqu’ici à un tiers d’un temps plein, est supprimé. Il sera donc possible d’engager officiellement des personnes pour des volumes horaires très faibles, ce qui ouvre la porte à l’emploi légal d’étudiants, de pensionnés, de personnes en situation de handicap ou d’aidants proches. Cette mesure vise également à lutter contre le travail au noir, selon le communiqué du ministre.
5. Licenciement : préavis limité à un an
À partir du 1er janvier 2026, la durée maximale du préavis de licenciement est limitée à 52 semaines. Cela s’applique notamment aux collaborateurs disposant d’une très longue ancienneté. L’objectif du gouvernement : accélérer les transitions professionnelles tout en réduisant les coûts pour les entreprises.
6. Fin de carrière et crédit-temps : des conditions durcies
Le crédit-temps de fin de carrière ne pourra plus être utilisé qu’à partir de 55 ans dans certains cas : métiers lourds, travail de nuit, incapacité dans la construction, entreprises en restructuration, etc. Pour les autres, il faudra attendre 60 ans avec une carrière suffisamment longue.
Quant au RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise), il sera progressivement supprimé, sauf en cas de problèmes de santé graves.
7. Chèques-repas : possibilité d’augmentation en 2026
Même si la norme salariale est fixée à 0 % pour 2025-2026, les entreprises pourront augmenter la valeur faciale des chèques-repas de 2 € à partir de 2026. Cette hausse bénéficiera d’une déduction fiscale accrue pour les employeurs si leur contribution passe de 6,91 € à 8,91 € par chèque.
8. Plans bonus (CCT 90) : digitalisation obligatoire
Les plans d’octroi de primes non récurrentes liées aux résultats (primes CCT 90) devront obligatoirement être introduits de façon numérique auprès du SPF Emploi dès janvier 2026. Cette mesure vise à simplifier les procédures administratives.
9. Travailleurs intérimaires : suppression d’une formalité
Le recours au travail intérimaire sera simplifié par la suppression d’une obligation administrative, ce qui facilitera son utilisation ponctuelle pour répondre à des besoins urgents ou spécifiques.
Avec ce train de mesures, le gouvernement entend adapter le droit du travail aux réalités du XXIe siècle, tout en préservant les équilibres sociaux. Le ministre de l’Emploi David Clarinval résume ainsi l’esprit de la réforme : « plus de travail, plus de flexibilité et le renforcement de notre position concurrentielle ». Il évoque un paquet de réformes « courageux et équilibré », conçu pour préparer le marché de l’emploi « aux défis des prochaines décennies tout en respectant les choix et les besoins de chaque travailleur ».
Les entreprises comme les travailleurs sont désormais appelés à se saisir de ces nouveaux outils pour bâtir un marché du travail plus dynamique, plus moderne et mieux adapté aux transformations économiques en cours.
