Réforme du travail : l’Arizona comptait prendre des mesures drastiques

Alors que le médiateur royal Maxime Prévot (Les Engagés) tente de rabibocher les acteurs de l’Arizona, tous semblaient s’entendre sur une réforme du travail. La note finale de Bart De Wever levait de nombreux tabous, avec de gros changements en perspective.

Faire passer le taux d’emploi de 72,1% à 80% d’ici 2030. Il s’agit sans doute du premier et du plus grand défi du prochain gouvernement fédéral. Car il permettrait de créer un précieux effet retour sur les recettes de l’État, le nerf de la guerre pour envisager toutes autres politiques. Si la réforme fiscale a calé, ce n’est pas le cas des mesures visant à booster l’emploi. Voici ce que la note finale de Bart De Wever mentionnait :

Aménagement des horaires de travail

Le président de la N-VA entendait mettre un sacré coup de pied dans la fourmilière du droit du travail. En levant un certain nombre de barrières, comme le principe général de l’interdiction du travail le dimanche, les jours fériés et la nuit. Pour le travail de nuit, l’intention était de le faire démarrer à minuit, plutôt qu’à 20 heures, actuellement, ce qui aurait forcément eu des conséquences sur la rémunération.

Il était aussi prévu de faciliter les heures supplémentaires, en proposant sur base volontaire un salaire net égal au brut, mais sans sursalaire ni repos compensatoire, plafonné à 360 heures par an, selon un accord entre employeur et employé résiliable à tout moment.

Les flexi-jobs

L’Arizona comptait étendre une chasse longtemps gardée par les socialistes francophones : la rémunération maximum des flexi-jobs, qui est pour le moment de 12.000 euros par an. Le montant n’était toutefois pas précisé. Par contre, un plus grand nombre de secteurs pouvant bénéficier de flexi-jobeurs faisait l’objet d’un accord : tous les métiers en pénurie et sous tension de main-d’œuvre, par exemple dans l’enseignement ou la garde d’enfants.

La durée de l’indemnité de licenciement

Selon L’Echo, il était aussi envisagé de limiter l’indemnité de licenciement à un maximum de 52 semaines, plutôt que 78 semaines, actuellement, dans le cas d’une ancienneté de 36 ans.

Le droit à la démission

Il était convenu entre les cinq acteurs de l’Arizona d’autoriser un “droit à la démission”. Pour le moment, un travailleur qui démissionne n’a pas droit aux allocations de chômage pendant une durée de 4 semaines à 1 an, selon l’ONEM. La note de Bart De Wever prévoyait une exception par carrière à cette règle générale. En outre, le montant et la durée de cette allocation auraient pu être prolongés en cas de formation dans un métier en pénurie.

Le prêt de personnel

Plus étonnant, l’introduction de “l’emploi-rebond” qui permettrait à un travailleur de s’essayer chez un autre employeur tout en conservant son premier contrat de travail. Comme pour le droit à la démission, le but serait d’encourager la mobilité du marché du travail. Par exemple, en permettant à l’employé de trouver une solution en cas de réduction temporaire de temps de travail au sein de son entreprise. Mais aussi, en autorisant l’employé à aller se former ailleurs, par exemple après un congé maladie de longue durée, en vue d’une réorientation.

Les malades de longue durée

Tout un volet de la réforme concernait l’activation des malades de longue durée, qui, pour rappel, sont deux fois plus nombreux que le nombre de chômeurs indemnisés. Une première mesure hautement symbolique réintroduisait le “jour de carence”. Il s’agit ni plus ni moins que d’un congé maladie non payé en cas d’incapacité de travail sans certificat. Le but était de lutter contre les abus liés à la possibilité, pour le travailleur, de se mettre en congé maladie pour un jour, trois fois par an, sans certificat médical.

La responsabilisation était également portée sur les médecins, qui devaient ajouter au certificat médical un “certificat d’aptitude”. C’est-à-dire indiquer les tâches que le travailleur malade aurait pu encore accomplir. Par exemple, rien n’empêcherait un travailleur blessé au pied de pouvoir faire du travail administratif depuis son domicile.

Les entreprises n’échappaient pas non à leurs responsabilités : le formateur voulait obliger les grandes entreprises à payer plus longtemps les malades de longue durée, avant qu’ils ne soient pris en charge par la caisse d’assurance maladie. Elles devaient aussi proposer plus rapidement à leur travailleur malade un chemin de réintégration.

Les allocations de chômage

Bien sûr, la mesure sans doute la plus connue était la limitation des allocations de chômage pour une période de deux ans, après quoi l’allocataire social basculerait vers le revenu d’intégration au sein d’un CPAS.

C’est aux Entités fédérées d’organiser l’activation. Dans la DPR wallonne, il est ainsi prévu “un droit au travail” ou “un droit à la formation”, même si on parle plutôt dans les faits d’une obligation.

Tout un volet concerne également la réforme du Forem. Il est par exemple prévu que le demandeur d’emploi rencontre son conseiller Forem “dans le mois” et se voit proposer un parcours de formation “dans les trois mois”.

Pour les chômeurs qui basculeraient dans les CPAS, et qui refuseraient de se soumettre à une formation ou à un emploi, la possibilité d’effectuer des travaux d’intérêt général a aussi été évoquée. La question de savoir si cela deviendrait obligatoire n’a pas encore été tranchée.

Les 500 euros

Enfin, au niveau fédéral, une série de mesures fiscales visait à augmenter l’écart entre le travail et l’inactivité de 500 euros par mois. En relevant les bas et les moyens salaires, mais aussi en accordant un grand coup de pouce aux travailleurs pour les frais de crèche.

Mais comme le rappelait Georges-Louis Bouchez, avant que les négociations ne capotent, “s’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien.” On peut toutefois penser que la formation d’un gouvernement Arizona (N-VA, cd&v, Vooruit, MR, Engagés) n’est pas enterrée, tant les alternatives sont peu crédibles et nous plongeraient sans doute vers un nouveau record sans gouvernement. À charge de Maxime Prévot de ramener la confiance.