Ce que mijotait l’Arizona pour les indépendants

La dernière mouture de la note de Bart De Wever accorde plusieurs chapitres aux indépendants. Notamment en matière fiscale et matière de pension. Avec quelques gros changements en perspective.

Le dernier document de travail de l’Arizona a pris plusieurs engagements en faveur des indépendants. Et non des moindres. Par exemple, l’indépendant à titre principal ou secondaire pourrait déduire de ses impôts 20% de ses bénéfices ou gains professionnels, avec un maximum de 20.000 euros.

La note visait également à limiter les coûts liés aux démarches administratives de l’indépendant. Ainsi, la taxe d’affichage, les frais liés au dépôt des comptes annuels, à la demande et à la suppression du numéro de TVA (60 euros), les frais liés à l’enregistrement ou aux modifications auprès de la BCE (105,5 euros de frais d’entrée), aux droits d’enregistrement fédéraux moins élevés, à la liste vierge de clients, au livre des recettes journalières et à la documentation sur les prix de transfert de l’étiquetage, seraient purement et simplement supprimés.

Au même titre que les salariés, la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les indépendants serait supprimée. Tout comme la majoration d’impôt pour paiement anticipé insuffisant. Par contre, l’anticipation serait mieux récompensée.

Pour les indépendants complémentaires, dont le statut est le parfait tremplin vers celui d’indépendant à titre principal, la note prévoyait de réformer le système pour que l’indépendant, en payant des cotisations, puissent acquérir des droits sociaux. Des cotisations qui seraient par ailleurs moins élevées, mais étendues à des activités complémentaires qui font souvent l’objet d’abus.

Enfin, pour ceux qui l’espéraient peut-être, aucun retour en arrière n’est prévu concernant les droits d’auteur. La seule mesure fiscale qui a fait l’objet d’un accord sous la Vivaldi devrait rester inchangée. C’est en tout cas le plan.

Pension

De manière générale, en matière de pension, le document final poussait pour une harmonisation accrue des différents régimes (fonctionnaire, salarié et indépendant). Pour tout le monde, l’acquisition d’une pension minimum serait conditionnée à une carrière de 35 ans, à partir du 1er janvier 2025. Aussi, la péréquation de la pension de la fonction publique et de l’enveloppe sociale pour la pension des travailleurs salariés et indépendants serait supprimée.

L’Arizona comptait également encourager le travail au-delà de l’âge légal à la pension, en adaptant le régime de cotisation des indépendants afin qu’ils continuent automatiquement à constituer des droits.

Concernant la pension complémentaire, la note finale entendait assouplir les règles sur la PLCI. Le taux de cotisation maximal passerait à 10% (plutôt que 8,17%) et la prime pour la convention de pension pour indépendant serait supprimée.

En outre, l’exonération des cotisations sociales pour les indépendantes après une grossesse passerait aussi de un à deux trimestres.

Les indépendants pourraient bénéficier d’un amortissement accéléré de certains investissements, par exemple en matière de recherche et de développement.

Par contre, l’Arizona comptait s’attaquer “à l’utilisation abusive de la formation en société”. Par exemple, le salaire minimum de 45.000 euros pour les dirigeants d’entreprise qui bénéficiait du taux réduit à l’impôt des sociétés passerait à 50.000 euros et serait indexé. Et surtout, il ne serait plus possible de payer ce salaire sous une autre forme de rémunération.