Extension balisée pour les flexi-jobs

Plus de 100.000 personnes exercent déjà un flexi-job. Le gouvernement fédéral a décidé d’étendre la formule à 12 nouveaux secteurs d’activité.

« C’est une solution win-winn. Le flexi-job permet de répondre aux pénuries de main d’œuvre sans que cela ne coûte trop cher à l’employeur et il apporte un complément de revenus à des personnes qui ont déjà un statut par ailleurs. » Pour Matthieu Dewèvre, conseiller au service d’études de l’UCM, l’extension des flexi-jobs est clairement « une bonne nouvelle ». « Ce ne sont pas des emplois low-cost, précise-t-il. Il ne s’agit pas de contourner les conditions de qualification ou de réglementation mais d’offrir un complément de revenus à des personnes qui presteront quelques heures. » L’avantage du flexi-job est que la rémunération n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (le brut égale le net) et que les cotisations sociales sont réduites.

Au premier trimestre de cette année, 106.000 personnes occupaient 121.000 flexi-jobs (certains en exercent plusieurs), selon les statistiques de l’ONSS. Dix pourcents d’entre elles sont des personnes à la retraite. La moitié des flexi-jobs concernent l’horeca, secteur pour lequel le régime a été créé en 2015. Il a été étendu en 2018 au commerce alimentaire (boucheries, boulangeries…), au commerce de détail et aux salons de coiffure ; et au début de cette année aux salles de sport, aux cinémas, aux métiers du spectacle et à certains établissements de soin.

Nouvelle et large extension

Le gouvernement fédéral vient donc de décider une nouvelle et large extension. Les flexi-jobs seront accessibles dans les secteurs du transport de bus et d’autocars, des pompes funèbres, de l’événementiel, des garages automobiles, de l’agriculture et horticulture, des auto-écoles, de l’immobilier, du déménagement et de l’alimentation (les fournisseurs ou sous-traitants de l’horeca). Sous réserve de l’approbation par les entités fédérées, l’enseignement et les garderies d’enfant ainsi que les centres sportifs et culturels pourront également recourir aux flexi-jobs.

La ministre francophone de l’Enseignement, Caroline Désir (PS), a d’ores et déjà précisé qu’elle n’activerait pas la disposition en Fédération Wallonie-Bruxelles et que d’autres mesures étaient en discussion avec les acteurs de l’enseignement afin de remédier aux pénuries. Même son de cloche chez sa collègue en charge de l’accueil extra-scolaire Bénédicte Linard (Ecolo) où l’on préfère, a priori, miser sur la stabilité de l’emploi et la professionnalisation des intervenants. Le gouvernement flamand était, lui, très demandeur de cette ouverture aux flexi-jobs dans l’enseignement.

L’accord de la Vivaldi permet par ailleurs aux partenaires sociaux de conclure des accords sectoriels pour étendre les flexi-jobs à d’autres secteurs et fonctions. L’inverse est vrai aussi, des accords sectoriels peuvent interdire les flexi-jobs, y compris dans des secteurs repris dans la décision gouvernementale.

Rémunération conforme aux barèmes sectoriels

Cette quasi généralisation du mécanisme a été assortie de balises : la rémunération devra être conforme aux barèmes sectoriels pour limiter la concurrence avec les autres travailleurs (une exception est prévue pour l’horeca) ; elle est plafonnée à 12.000 euros par an (un travailleur peut gagner plus mais il sera alors imposé sur le surplus) ; les cotisations patronales sont relevées de 25 à 28% pour financer la sécurité sociale. Pour pouvoir exercer un flexi-job, il vaut avoir ouvert des droits sociaux en travaillant au moins à 4/5 ou en étant retraité. Cette règle est désormais précisée : le flexi-job ne peut être presté dans une entreprise liée à celle dans laquelle le travailleur est salarié à 4/5 ; le salarié à temps-plein qui réduit son temps de travail doit attendre trois trimestres avant de pouvoir occuper un flexi-job.

L’idée générale de ces balises, voulues par le PS, est que le flexi-job reste bien un emploi complémentaire et soit limité à une série de fonctions précises dans les secteurs concernés (dans l’événementiel, ce sera réservé à des activités ponctuelles, par exemple un festival). « Nous pouvons accepter ces conditions pour une telle extension des flexi-jobs, dit Matthieu Dewèvre (UCM). Plusieurs secteurs était très demandeurs, notamment les autocaristes et les déménageurs qui peinaient à trouver la main d’œuvre nécessaire. »