Congés maladie : ce que change l’accord de Pâques pour les médecins et les patients

Le gouvernement fédéral belge a conclu, ce week-end, son « accord de Pâques ». Parmi les mesures phares, des réformes importantes visent à encadrer davantage les certificats médicaux et à lutter contre les abus en matière de congés maladie.  

Les réformes de l’« accord de Pâques » de l’Arizona marquent un tournant dans la gestion des congés maladie en Belgique. Elles visent à équilibrer la lutte contre les abus et le soutien aux travailleurs en incapacité de travail. Le gouvernement espère de la sorte améliorer la réintégration professionnelle des malades de longue durée tout en préservant les ressources du système de santé. L’accord annonce plusieurs changements importants, pour les patients mais aussi pour les médecins.

Certificats numériques

À partir du 1er juillet 2025, les certificats d’incapacité de travail ne pourront plus être délivrés au format papier. Cette transition vers un système entièrement électronique permettra de centraliser les données et de repérer plus aisément les médecins délivrant un nombre anormalement élevé de certificats. D’ici la fin de l’année, une base de données sera mise en place pour enregistrer tous les certificats, à commencer par ceux de 14 jours et plus, avec une extension prévue à toutes les attestations, y compris celles d’un jour.

C’était aussi dans les cartons. L’« accord de Pâques » prévoit la suppression de la possibilité pour les travailleurs de s’absenter jusqu’à trois jours par an sans fournir de certificat médical. Cette mesure, introduite en 2022 pour désengorger les cabinets médicaux, avait permis aux employés des entreprises de plus de 50 personnes de prendre un jour de congé maladie sans certificat, jusqu’à trois fois par an. Cependant, des études ont montré une augmentation significative de l’absentéisme d’un jour, avec une hausse de 44,2 % dans les grandes entreprises en 2023. Face à ces dérives, le gouvernement a décidé de supprimer cette disposition. Mais… il a décidé d’en maintenir deux. Il sera donc toujours possible d’absenter un jour pour maladie, à raison de deux fois par an, au lieu de trois.

Les médecins davantage surveillés

Les médecins dont les pratiques de prescription s’écartent significativement de la norme seront invités dans un premier temps à ajuster leurs comportements. En cas de « récidive », des sanctions financières pourraient être appliquées, dont les montants précis n’aient pas encore été communiqué. Des voix s’élèvent pour appeler à la prudence dans l’interprétation des données. Philippe Devos, médecin et directeur de la fédération UNESSA, souligne sur RTL, que certains praticiens exercent dans des zones où les besoins en congés maladie sont naturellement plus élevés, ce qui pourrait fausser les statistiques.

Le gouvernement souhaite également changer la philosophie du congé médical en se concentrant sur les capacités que le patient possède encore plutôt que sur ses incapacités. Le nouveau gouvernement attend “des médecins qu’ils se concentrent davantage sur ce qu’une personne est encore capable de faire, plutôt que sur ce qu’une personne n’est plus en mesure de faire”, peut-on lire dans le communiqué. Une plateforme sera développée pour aider les médecins à mieux comprendre les métiers de leurs patients, ce qui facilitera l’évaluation des possibilités de reprise partielle ou adaptée du travailleur.

Responsabilisation des employeurs dans les congés maladie

Les employeurs seront eux aussi davantage mis à contribution dans le paiement des deux premiers mois du congé maladie, afin de les sensibiliser à la gestion des absences pour raisons médicales. Par ailleurs, les mutualités verront une partie de leur financement conditionnée à leur efficacité dans la réintégration des malades de longue durée, avec jusqu’à 15 % des frais d’administration isolés à cet effet d’ici 2029, rapporte BX1.