Coincée entre Poutine et l’Europe, Euroclear risque de perdre sa crédibilité

La société belge Euroclear gère les 191 milliards d’euros d’avoirs russes qui ont été gelés. Ceux-ci ont généré des milliards d’euros d’intérêts l’année dernière. L’Europe promet d’utiliser cet argent pour acheter du matériel militaire pour l’Ukraine. Deux experts financiers décortiquent quels sont les scénarios envisageables, et avec quelles conséquences.

Dans le contexte de la guerre entre l’Ukraine et la Russie, les responsables politiques se tournent de plus en plus vers la société belge Euroclear. Ce prestataire de services financiers, spécialisé dans les transactions sur titres, détient 191 milliards d’euros d’avoirs russes gelés depuis la guerre en Ukraine. Il s’agit principalement d’obligations et d’actions détenues par la banque centrale russe.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a promis mercredi dernier que l’Europe utiliserait les intérêts des capitaux russes pour acheter du matériel militaire pour l’Ukraine. Sauf qu’il s’agit d’une question particulièrement sensible d’un point de vue juridique, financier et diplomatique. Il n’existe aucun doute sur le fait qu’il faut rapidement plus de moyens pour l’Ukraine. Mais la solution promise par la Commission européenne comporte des risques lourds de conséquences.

L’enjeu

Selon Lieve Mostrey, son PDG, Euroclear a été condamné dans plus de 100 procès en Russie et subit de graves pertes financières. La question des avoirs russes gelés étant suivie par le monde entier, certains scénarios envisagés portent gravement atteinte à la crédibilité d’Euroclear. Une société qui emploie quelque 3 000 personnes en Belgique.

Le Fonds monétaire international (FMI) craint même pour la stabilité de notre système financier et a lancé un avertissement en décembre en ce sens, selon Bloomberg. Enfin, si la guerre en Ukraine s’achemine vers une solution diplomatique, la question pourrait également poser des problèmes lors des négociations.

Quelle faisabilité pour les différents scénarios de soutien à l’Ukraine ?

1. Intérêts rétroactifs et impôt sur les sociétés : 5,5 milliards d’euros

En 2023, Euroclear a perçu 4,4 milliards d’euros d’intérêts. A cela s’ajoute les quelques 1,1 milliard d’euros que l’État belge a perçu l’an dernier au titre de l’impôt sur les sociétés. L’Ukraine demande de plus en plus que cet argent soit utilisé directement pour l’aide militaire. “Grâce au taux d’intérêt élevé de la BCE, ces fonds russes ont rapporté beaucoup”, explique Patrick Claerhout, expert financier chez Trends. “Il est cependant juridiquement difficile d’utiliser rétroactivement des intérêts. Il n’est pas plus facile de faire valoir que les intérêts reviennent effectivement à Euroclear. L’argent russe étant gelé, les intérêts restent en principe théorique.

Utiliser les intérêts risque donc de conduire à des poursuites judiciaires, selon Herman Matthijs, professeur de finances publiques à la VUB et à l’UGent. « Des poursuites qui mettront non seulement Euroclear dans le collimateur, mais aussi notre pays. Euroclear risque d’avoir encore plus de problèmes juridiques et notre pays pourrait également être tenu pour coresponsable.

Suite aux tensions sur les avoirs russes, le président russe Vladimir Poutine s’en prend déjà régulièrement à notre pays. Il a récemment encore affirmé que la reconnaissance internationale de l’indépendance de la Belgique était due à l’attitude de la Russie à cette époque. Une affirmation fort simpliste selon les historiens.

“Nous avons beau sanctionner la Russie sur le plan économique, il est plus compliqué d’ignorer la justice dans un contexte international”, explique Matthijs. “De plus, Euroclear risque de perdre sa crédibilité. D’autres pays observent en effet avec méfiance la manière dont l’entreprise traite cette affaire ». Matthijs estime que l’impôt sur les sociétés de 25 % qu’Euroclear verse à notre pays est un sujet moins sensible. Le Premier ministre Alexander De Croo a d’ailleurs annoncé jeudi dernier que cet argent serait dépensé dès cette année. 200 millions d’euros seront débloqués pour l’achat de munitions.

2. Intérêts futurs et impôts sur les sociétés: plus de 4 milliards d’euros par an

Une solution rétroactive est donc risquée. Il existe un autre moyen pour l’Europe de tenir sa promesse. Euroclear s’attend à ce que les intérêts des actifs russes rapportent quelque 4 milliards d’euros dans les années à venir, sans compter l’impôt sur les sociétés de 25 %.

Le Kremlin a déjà fait savoir qu’il condamnait toute utilisation d’actifs russes pour soutenir l’Ukraine. Une telle réaction est prévisible. Néanmoins une décision politique prise au préalable au niveau européen envoie un signal très différent que si les actifs étaient simplement ponctionnés, explique Patrick Claerhout.

Euroclear est également favorable à ce scénario, car il peut alors utiliser les intérêts comme tampon financier contre les actions en justice en Russie, précise Lieve Mostrey, PDG.

3. Actifs russes, en liquide ou comme garantie pour des prêts : jusqu’à 191 milliards d’euros.

Des voix s’élèvent également régulièrement pour aller au-delà des intérêts et s’attaquer aux actifs russes même. La secrétaire au Trésor américain, Janet Yellen, a déclaré à Reuters en février que les États-Unis exploraient cette option. En outre, les États-Unis pourraient utiliser les actifs comme garantie pour contracter des prêts au profit de l’Ukraine.

“Dans les deux cas, c’est de l’argent russe qui serait pris”, a souligné Herman Matthijs. “De telles actions pourraient également amener d’autres pays, comme la Chine, à perdre confiance dans les systèmes internationaux. Les pays BRICS travaillent déjà sur leur propre alternative pour leur financement.”

En outre, le professeur examine également les conséquences au cas où une solution diplomatique serait discutée. “La Russie est actuellement dans une économie de guerre et peut soutenir la guerre plus longtemps que l’Ukraine. Dans le même temps, nous constatons que le soutien de l’Occident est de plus en plus difficile. Nous devons tenir compte du fait que l’Ukraine devra un jour s’asseoir à la table des négociations avec Poutine. Il lui sera alors plus difficile de récupérer son territoire si des milliards de capitaux russes ont été sucrés au préalable.

Passer à la vitesse supérieure

L’Europe souhaite que son industrie de défense passe à la vitesse supérieure. “Le risque de guerre ne doit pas être exagéré, mais nous devons nous y préparer”, a déclaré Mme Von der Leyen dans son discours au Parlement européen. Dans les semaines à venir, la Commission européenne doit présenter un plan de défense. On en saura alors plus sur la manière dont les fonds russes seront utilisés pour l’achat d’équipements militaires.