Brexit: pas de changements jusqu’à fin 2020

L’accord sur le Brexit de Boris Johnson a été approuvé par la Chambre des communes britannique et des mesures importantes ont ainsi été prises en vue du départ de la Grande-Bretagne de l’Union européenne le 31 janvier 2020. Mais quelles seront les conséquences pour vos entreprises et pour vos travailleurs?

Une période transitoire est prévue jusque décembre 2020

Pour faciliter la transition, l’accord sur le Brexit prévoit une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Tout au long de cette période, les Britanniques continueront d’appliquer la législation européenne aux ressortissants de l’EEE (Espace Economique Européen) qui exercent leurs activités dans leur pays et les règles européennes continuent d’être appliquées aux Britanniques qui résident et travaillent par exemple en Belgique.

Quel impact le Brexit aura-t-il sur les possibilités de détachement pour votre entreprise ?

Jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, les règles européennes en matière de sécurité sociale resteront toutefois pleinement applicables. Les situations en matière de sécurité sociale des citoyens belges au Royaume-Uni et vice-versa ne subiront dès lors aucun changement. Pendant la période de détachement, vos travailleurs belges n’auront pas besoin de permis de travail ou de permis unique.

Quel sera l’impact après cette date ?

A partir du 1er janvier 2021, la réglementation européenne ne sera plus d’application. Toutefois, certains droits relatifs à la sécurité sociale (y compris le détachement) resteront garantis pour les citoyens britanniques et européens ayant fait usage du principe de la libre circulation des personnes avant le 31 décembre 2020. Un nouveau régime devra par contre être élaboré pour les nouveaux détachements.

Joséphine Mairate, Legal Knowledge chez Partena Professionnal