Un changement de mentalité s’impose d’urgence à notre politique fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est le monstre du Loch Ness de la rue de la Loi. C’est un grand classique de chaque confection du budget. Avec la régularité d’une horloge le ministre des Finances lance à chaque fois de nouvelles mesures antifraude, généralement soufflées par l’Union européenne, et le parlement fait également des propositions musclées.

Ne vous méprenez pas: quiconque commet une fraude et vole dans les poches d’autres contribuables doit être puni. Mais si c’est ça le noyau dur d’une politique budgétaire tournée vers l’avenir, c’est un peu mince. Ne devrions-nous pas également examiner comment nous pouvons limiter la nécessité de prélever plus d’impôts?

Le ministre des Finances planche sur une grande réforme fiscale. Une réforme d’une telle ampleur est nécessaire, mais les axiomes de départ doivent être corrects. Une vaste réforme fiscale devrait être un levier pour simplifier l’administration plutôt que de rendre tout plus complexe. Ne plus compenser les taux élevés d’imposition ni les seuils bas par un large arsenal de mesures de compensation, comme l’ont obtenu les groupes de pression les plus influents. Et arrêter le goldplating (vouloir en faire plus que requis) lors de la transposition des directives de l’Union européenne. Cela permettra moins de marge de manoeuvre à l’évasion fiscale et à l’utilisation de l’ingénierie fiscale exploitée à des fins commerciales. En fin de compte, cela entraînera également une réduction des coûts pour les entreprises et les citoyens et augmentera ainsi la justification morale à une contribution équitable au fonctions de l’état. Cela fait aussi partie du concept de “fiscalité équitable”.

Nous devons aussi avoir l’ambition de réduire les prélèvements de l’état (dans son ensemble) à moins de 50% du produit national brut. Ces dernières années, cette ponction par les différentes instances étatiques – non seulement dans notre pays, mais aussi ailleurs en Europe – a continué d’augmenter. Mais la qualité du service et la satisfaction des citoyens ont-elles augmenté dans une mesure équivalente? Au cours des différentes crises des 15 dernières années, le gouvernement a donné de l’argent aux citoyens et aux entreprises sous le couvert de toutes sortes de mesures de soutien. De plus en plus de gens semblent s’attendre à ce que le gouvernement agisse en dernier recours et soutienne tout un chacun à chaque revers ou crise. Les gens oublient que la facture est envoyée aux générations suivantes et que la hausse de l’inflation – lorsque les taux d’intérêt sont bas comme actuellement – agit comme un impôt sur la fortune silencieux.

L’excès nuit en tout. Cela s’applique également aux fonctions de l’état. En voulant se mêler de tout, elles perdent de vue leurs tâches principales et fournissent un service médiocre à un prix trop élevé. Elles font également recours de façon abusive à des consultants externes, ce qui a un impact négatif sur leurs propres performances et sur la motivation de leurs propres administrations. L’état cadenasse trop la dynamique spontanée des citoyens et des entrepreneurs par une avalanche de règles. L’ouverture d’un compte en banque devient parfois un exploit, faire appel à des comptables et à des conseillers est devenu sujet à des procédures et vérifications préalables pour pouvoir en beneficier. Les banques sont devenues des usines à paperasses à tout bout de champ pour éviter des amendes administratives. Entreprendre devient une épreuve au lieu d’un moyen d’épanouissement.

Il est donc grand temps de remettre en haute estime l’esprit d’entreprise et l’autonomie d’action des entreprises et des citoyens. Un tel changement de mentalité peut sembler moins sexy qu’une énième et fracassante mesure antifraude, mais il fera la différence pour une société prospère et solidaire à long terme. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons créer la richesse, la répartir équitablement et contribuer au mieux à celle de nos enfants.

Christian Leysen et Kathleen Verhelst, Entrepreneurs

Membres du Parlement fédéral Open Vld