Crise de l’énergie: une aide bancaire trop limitée?

Les ménages et entreprises qui font face à des difficultés financières à cause de la crise de l’énergie pourront faire appel à leur banquier. Mais pas à n’importe quelles conditions.

Invitées par le gouvernement à aider les ménages étranglés par leur facture de gaz et d’électricité, les banques sont tombées d’accord entre elles pour effacer momentanément l’ardoise hypothécaire: les ménages qui ont des difficultés à payer leur facture d’énergie pourront ne plus payer que les intérêts de leur emprunt. Un report du paiement du principal pendant 12 mois leur sera accordé.

Les conditions

Plusieurs conditions doivent toutefois être remplies pour avoir accès au dispositif. Le crédit immobilier doit concerner l’habitation principale et pas une résidence secondaire, les mauvais payeurs ne sont pas éligibles, etc. Mais surtout, seuls les ménages qui ont moins de 10.000 euros d’épargne (comptes à vue, comptes d’épargne, portefeuille d’investissement) auront droit à ce moratoire, l’épargne-pension n’étant pas prise en compte dans ce calcul.

Bien que comparable à celui mis en place pendant la crise du covid, le système n’est pas totalement identique. Le ministre de l’Economie Pierre Dermagne (PS) juge d’ailleurs trop strict le critère d’une épargne mobilisable inférieure à 10.000 euros. Selon lui, “la bulle d’oxygène que représente ce moratoire sur les crédits hypothécaires bénéficierait aux citoyens dont l’épargne est très limitée”. Lors de la crise du covid, le seuil avait été fixé à 25.000 euros. Mais la situation n’est pas la même, plaide Rodolphe de Pierpont, porte-parole de la fédération bancaire (Febelfin). “Les ménages ne sont dans le cas présent plus confrontés à une perte brutale et temporaire de revenus, mais à une hausse des dépenses d’énergie, qui peuvent être très variables d’une famille à l’autre.” On demande, selon lui, aux banques d’intervenir pour aider les ménages à faire face à une dépense qui n’est pas une dette bancaire, d’où la nécessité d’une “une aide ciblée et proportionnée”, dit-il. Traduction: ce ne sera “pas pour tout le monde”, s’exclame l’association de défense des consommateurs Test Achats. Le mécanisme, il est vrai, cherche en priorité à donner un soutien automatique aux ménages n’ayant que peu d’épargne mobilisable. Ce qui n’exclut pas que des reports seront également possibles moyennant demande et discussion avec sa banque, comme pour les entreprises.

Au cas par cas

L’aide est encore moins généralisée pour les entreprises et les indépendants. “Les situations des entreprises, en termes de situation financière mais aussi de besoins et de contrats énergétiques, sont extrêmement variables”, soutient Rodolphe de Pierpont. Seules des solutions personnalisées faisant suite à une discussion bilatérale avec la banque sont à trouver. Du moins pour le moment. Chef de groupe Ecolo/Groen à la Chambre, le député fédéral Gilles Vanden Burre regrette que le report de remboursement des crédits hypothécaires ne soit pas appliqué pour les crédits des PME et des indépendants. Il plaide pour un élargissement ciblé du soutien bancaire aux secteurs “durement et uniquement touchés par la crise énergétique, comme l’horeca, les boulangers, les artisans, etc.”

Quant aux détails pratiques du régime, ils sont pour l’instant en cours d’élaboration et seront connus dans les semaines à venir. Affaire à suivre donc.