“Achetez maintenant, payez plus tard”: qu’est ce que le paiement fractionné que l’Europe entend mieux encadrer?

Dans un monde remodelé par la numérisation, la Commission européenne souhaite renforcer les droits des consommateurs pour mieux les protéger contre un endettement excessif. Pour cette raison, les députés sont parvenus à un accord pour notamment durcir les conditions d’accès au paiement fractionné.

À l’ère du numérique, les sites marchands se multiplient sur Internet et avec eux de nouvelles solutions pour régler la facture. À l’approche des fêtes de fin d’année, vous avez peut-être vous-même été séduit par le système du “Achetez maintenant, payez plus tard”, ou paiement fractionné, qui permet au consommateur d’acquérir quelque chose tout en échelonnant le paiement en plusieurs fois. Un système d’autant plus alléchant qu’il ne coûte pour ainsi dire… rien. Mais en abuser pourrait pourtant être dangereux pour le consommateur.

Qu’est-ce que le paiement fractionné?

H&M, Mango, Back Market, Fnac.com… De plus en plus d’enseignes et de sites de vente en ligne proposent de fractionner le montant total d’un panier en plusieurs mensualités. En 2021, près de 10% des Belges (adultes) ont eu recours au paiement fractionné et les commandes passées grâce à ce système continuent d’augmenter.

Comment ça marche? Le dernier gadget à la mode vous fait envie, mais il coûte près de 200 euros. Si votre raison vous déconseille de vous le procurer, vous préférez écouter votre coeur. Ni une ni deux, l’objet fétiche finit dans votre panier. Au moment de finaliser votre achat, un onglet apparaît et vous propose de régler votre facture en trois fois, par carte. Le tout, sans frais (c’est le vendeur qui en supporte la charge). Les modalités de paiement sont ensuite définies: vous payez la première mensualité le jour-même, et les autres remboursements sont étalés lors des 60 jours suivants.

Un risque pour les consommateurs

Faute de règles – la pratique n’est pas encadrée par la loi sur le crédit à la consommation – cette solution de paiement peut rapidement mener à des dérapages financiers.

Et pour cause: comme les opérateurs ne facturent pas d’intérêt lors des achats, ils ne sont pas non plus tenus de vérifier les finances de leurs clients comme le font habituellement les établissements de crédit traditionnels. Pour utiliser ce service, il faut simplement être majeur, produire une adresse et un numéro de téléphone vérifiables et détenir une carte bancaire valide.

Un autre problème est que derrière ces taux d’intérêt à 0%, se cachent des frais de retard qui sont, eux, assez importants. Or, si le consommateur n’a pas les moyens de rembourser son achat aux dates prévues et qu’il accumule du retard, sa facture aussi augmentera. Le risque de surendettement est donc bien réel.

Mieux encadrer ce type de crédit

Afin de régler cette absence d’encadrement et ainsi limiter le risque d’endettement des consommateurs, la Commission européen a pris la décision de réviser sa directive de 2008 sur le crédit à la consommation, jugée obsolète.

Elle espère ainsi réintégrer dans la réglementation tous les types de prêts de faible montant et de courte durée qui y échappaient jusqu’ici, dont notamment ce fameux paiement fractionné qui connaît un succès grandissant.

Tout prêteur devra également procéder, avant de conclure un contrat de crédit, à une évaluation approfondie de la solvabilité du consommateur, dans l’intérêt de ce dernier et afin de prévenir les pratiques de prêt irresponsables et le surendettement. Les opérateurs devront donc introduire des critères de vérification supplémentaires, comme exiger des informations telles que les obligations actuelles ou le coût de la vie. Pour ceux qui n’ont pas d’historique de crédit, des renseignements issus de prêteurs non bancaires (opérateurs télécoms, services publics…) peuvent être pris en compte.

La publicité relative à ce type de service sera également mieux réglementée. La publicité doit toujours contenir un avertissement clair et bien visible qu’emprunter de l’argent coûte de l’argent. Elle ne doit pas encourager les consommateurs à demander un crédit sous prétexte qu’il améliorerait leur situation financière, qu’il entraînerait une augmentation des ressources financières ou qu’il constituerait un substitut à l’épargne.

Et enfin, la Commission européenne exige des États membres qu’ils veillent à ce que les consommateurs aient le droit de se rétracter d’un contrat de crédit sans justification dans un délai de 14 jours.