Pour l'IBPT, les cabines téléphoniques ou l'annuaire ne sont plus nécessaires

26/02/13 à 16:38 - Mise à jour à 16:38

Source: Trends-Tendances

(Belga) Trois obligations de service universel en matière de communications électroniques peuvent être levées, estime l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), à la suite d'une analyse en profondeur effectuée à l'aide d'un consultant externe.

Le service universel du marché des communications électroniques concerne les cabines téléphoniques, le service de renseignements et les annuaires. La loi du 10 juillet 2012 a introduit la possibilité de lever les obligations de service universel dans ces trois domaines, pour autant qu'on ait l'assurance que les services visés, ou des services comparables, sont largement accessibles, et ce, à des tarifs abordables, rappelle l'IBPT dans un communiqué. Au terme d'une analyse prenant en compte la situation actuelle du marché, le point de vue des acteurs (en phase de pré-consultation), et une comparaison internationale, l'IBPT est arrivé à la conclusion que les services concernés, ou des services comparables, sont largement accessibles, à des tarifs abordables. Les obligations de service universel dans ces matières peuvent dès lors être levées. Pour ce qui concerne les postes téléphoniques payants publics, la loi autorise l'IBPT à lever les obligations de service universel. L'IBPT a donc rédigé un projet de décision. S'agissant du service de renseignements et de l'annuaire, la loi stipule "que la levée des obligations de service universel doit être effectuée par le Roi, après avis de l'IBPT". Ce dernier a donc préparé un projet d'avis. Ce projet de décision et ce projet d'avis sont soumis à la consultation du secteur. "Après la levée des obligations de service universel, l'IBPT surveillera les conditions de fourniture des services visés (ou des services comparables). Le cas échéant, les obligations de service universel peuvent être à nouveau imposées", indique encore l'Institut. (MUA)

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