USA: le plafond de la dette, garde-fou ou détonateur ?

16/10/13 à 21:40 - Mise à jour à 21:40

Source: Trends-Tendances

Hérité des deux guerres mondiales, le mécanisme du plafond de la dette aux Etats-Unis a une nouvelle fois placé le pays au bord de l'abîme, confortant les partisans de son abrogation pure et simple. "C'est une arme politique de destruction massive", estime Warren Buffett.

USA: le plafond de la dette, garde-fou ou détonateur ?

© Reuters

Après des jours de négociations, républicains et démocrates semblaient mercredi avoir trouvé un accord pour relever la limite légale de la dette publique mais n'ont pu éviter les dommages sur la réputation et l'image de la première économie mondiale.

Adoptée pour la première fois en 1917 au moment de l'entrée en guerre des Etats-Unis, cette règle avait été conçue comme un garde-fou donnant aux Congrès le pouvoir de contrôler les dépenses exceptionnelles du gouvernement. Elle a ensuite été étendue en 1939, à l'orée de la Seconde guerre mondiale, à l'ensemble des sommes déboursées par l'Etat fédéral.

Ces dernières années, sur fond de flambée des déficits et de cohabitation, ce mécanisme s'est toutefois mué en vecteur de crises. A l'été 2011, une précédente impasse avait déclenché un séisme en privant les Etats-Unis de leur "triple A" accordé par Standard and Poor's, gage de solvabilité maximale auprès des marchés. En 1995-1996, le gouvernement avait dû fermer pendant près d'un mois en raison d'un précédent blocage.

Faut-il abroger le plafond de la dette ? Face à ces secousses à répétition et à la perspective de nouvelles crises, une question lancinante revient sur la table: les Etats-Unis seraient-ils bien avisés d'abandonner cette règle qu'un seul autre pays industrialisé, le Danemark, a adoptée ?

"Ce n'est pas forcément une bonne chose de changer le système parce qu'on n'arrive pas à négocier (mais) ce ne serait pas une mauvaise idée d'y songer", déclare à l'AFP Dotty Lynch, professeur à l'American University de Washington.

Angel Gurria est de cet avis. Mettant en garde contre l'impact de la crise américaine, le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a appelé la semaine dernière le Congrès à relever le plafond de la dette "ou, encore mieux, à l'abroger".

En janvier, le président sortant de la Banque centrale américaine (Fed), Ben Bernanke, avait creusé le même sillon mais sur un ton plus mesuré, estimant que "ce serait peut-être mieux si nous n'avions pas" de limite légale sur la dette.

Mercredi, John Chambers, en charge de la notation des Etats chez Standard and Poor's, a détaillé les faiblesses de ce système qui, selon lui, "ne ressemble à aucun autre système budgétaire" et permet aux élus de "rechigner" à financer des dépenses qu'ils ont pourtant déjà approuvées.

"Cela devrait être supprimé car c'est un mécanisme illogique", commente à l'AFP Barry Bosworth, ancien conseiller économique du président Jimmy Carter.

En janvier, un groupe d'élus démocrates à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi abrogeant purement et simplement la règle du plafond, jugée "arbitraire". Mais ce texte est resté lettre morte dans une Chambre dominée par les républicains.

Des solutions existent

Pendant plusieurs années, les Etats-Unis avaient trouvé un modus vivendi avec la "règle de Gephardt" datant de 1979, du nom de son concepteur Dick Gephardt, ancien élu démocrate. Selon ce système, le plafond de la dette était automatiquement relevé à partir du moment où un budget était adopté par le Congrès. Mais cette loi a été suspendue en 1995 avant d'être abrogée en 2011 par les républicains.

La règle imaginée en 2011 par le leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, pourrait prendre le relais: elle consiste à donner le droit au président de relever lui-même le plafond de la dette tout en donnant au Congrès la possibilité de s'opposer par la suite à cette décision si les deux Chambres en conviennent.

Enfin, les Etats-Unis pourraient décider de fixer le plafond à un montant très élevé et volontairement inatteignable, comme c'est le cas au Danemark. Cela permettra de "recommencer à débattre d'autre chose", plaide Warren Buffett.

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