Majorité et opposition s'allient contre les fonds vautours

06/05/15 à 14:54 - Mise à jour à 14:54

Source: Belga

Des députés de la majorité et de l'opposition ont déposé mercredi à la Chambre une proposition de loi visant à mieux lutter contre les "fonds vautours".

Majorité et opposition s'allient contre les fonds vautours

Ahmed Laaouej © Belga

Avec ce texte, les parlementaires ont l'ambition de faire de la Belgique un précurseur dans cette problématique qui ne peut être résolue qu'au niveau international.

Fondée sur une demande de la société civile et plus particulièrement de la part des organisations non gouvernementales, cette proposition de loi doit donner "de nouvelles armes" à la justice belge afin de lutter contre des pratiques que l'initiateur du texte, le député socialiste Ahmed Laaouej, qualifie "d'abus de faiblesse économique".

Les fonds vautours sont des fonds financiers qui acquièrent les titres de la dette de pays pauvres à des prix inférieurs à leur valeur faciale. Une fois que le pays en question retrouve une certaine solvabilité, les fonds vautours l'attaquent devant la justice afin de récupérer l'intégralité du prêt, majoré de pénalités de retard. C'est notamment ce qui est arrivé à l'Argentine, condamnée l'année passée aux Etats-Unis à payer 1,3 milliard de dollars au bénéfice de deux fonds vautours. L'ambassadeur d'Argentine était d'ailleurs présent mercredi à la Chambre afin de soutenir le dépôt de la proposition de loi.

Concrètement, la proposition de loi vise à permettre au magistrat de déterminer s'il se trouve devant un fonds vautour. Pour ce faire, il devra établir s'il y a une "disproportion manifeste entre le montant d'achat et de la revente de la créance". D'autres critères devront également être considérés, notamment la présence du fonds dans un paradis fiscal ou la situation de cessation de paiement de l'Etat victime.

Si le demandeur est effectivement un fonds vautour, celui-ci ne pourra récupérer devant la justice belge que le prix initialement payé pour son achat d'obligation, et non sa valeur faciale. Le juge aura par ailleurs la possibilité dans ce cas de refuser l'exécution d'une décision judiciaire rendue à l'étranger.

Cette proposition est soutenue par des députés issus des rangs de la majorité (N-VA, MR, CD&V, Open Vld) et de l'opposition (PS, sp.a, Ecolo/Groen, cdH). "Je suis heureuse que tous les partis démocratiques soient réunis autour d'un projet commun", s'est félicitée la députée libérale Sophie Wilmès, qui espère que cette proposition pourra "faire bouger les lignes" au niveau international. Les mondes associatif et académique ont également contribuer à la préparation du texte.

En savoir plus sur:

Nos partenaires