Les recettes fiscales 2015 significativement inférieures aux prévisions

29/11/16 à 13:59 - Mise à jour à 13:59

Source: Belga

Les recettes fiscales réalisées en 2015 par l'Etat fédéral ont été significativement inférieures aux prévisions budgétaires du gouvernement, a relevé la Cour des Comptes dans son 173e cahier remis et présenté officiellement mardi matin au président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) par le premier président de la chambre française de la Cour Philippe Roland et le président de la chambre néerlandaise Ignace Desomer.

Les recettes fiscales 2015 significativement inférieures aux prévisions

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L'écart est de 2,387 milliards (49,305 milliards d'euros au lieu de 51,692). Il a été principalement influencé par une diminution des recettes lors de l'enrôlement de l'impôt des sociétés (-643,6 millions d'euros), du précompte professionnel (-459,3 millions), des versements anticipés (-1,709 milliard), de la TVA (-798,5 millions), des recettes liées à la régularisation fiscale et à l'absence d'un nouveau régime légal en la matière (-110,9 millions).

Rayon dépenses, la Cour a observé une sous-utilisation des crédits budgétaires à hauteur de quelque 950 millions d'euros.

Le solde de financement de l'Etat fédéral s'élève en 2015 à -2,4% du PIB, ce qui représente une amélioration de 0,2 % par rapport à 2014. Cela n'a toutefois pas suffi à permettre à la Belgique de respecter la baisse de 0,7% préconisée dans le programme de stabilité européen, a estimé la Cour.

Celle-ci a encore relevé "l'absence d'indicateurs appropriés" pour évaluer l'impact des mesures fiscales prises par le gouvernement.

Elle a par ailleurs épinglé une accumulation de factures impayées dans les départements de la Justice, de l'Intérieur et des Finances.

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