Les recettes fiscales réalisées en 2015 par l’Etat fédéral ont été significativement inférieures aux prévisions budgétaires du gouvernement, a relevé la Cour des Comptes dans son 173e cahier remis et présenté officiellement mardi matin au président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) par le premier président de la chambre française de la Cour Philippe Roland et le président de la chambre néerlandaise Ignace Desomer.
L’écart est de 2,387 milliards (49,305 milliards d’euros au lieu de 51,692). Il a été principalement influencé par une diminution des recettes lors de l’enrôlement de l’impôt des sociétés (-643,6 millions d’euros), du précompte professionnel (-459,3 millions), des versements anticipés (-1,709 milliard), de la TVA (-798,5 millions), des recettes liées à la régularisation fiscale et à l’absence d’un nouveau régime légal en la matière (-110,9 millions).
Rayon dépenses, la Cour a observé une sous-utilisation des crédits budgétaires à hauteur de quelque 950 millions d’euros.
Le solde de financement de l’Etat fédéral s’élève en 2015 à -2,4% du PIB, ce qui représente une amélioration de 0,2 % par rapport à 2014. Cela n’a toutefois pas suffi à permettre à la Belgique de respecter la baisse de 0,7% préconisée dans le programme de stabilité européen, a estimé la Cour.
Celle-ci a encore relevé “l’absence d’indicateurs appropriés” pour évaluer l’impact des mesures fiscales prises par le gouvernement.
Elle a par ailleurs épinglé une accumulation de factures impayées dans les départements de la Justice, de l’Intérieur et des Finances.
