Lire la chronique de Thierry Afschrift
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Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Opinion

13/05/15 à 14:18 - Mise à jour à 14:18

La surprenante idée de taxer au nom de Robin des Bois

La Belgique connaît une taxe, régie par des dispositions du Code des droits et taxes divers, portant sur certaines transactions financières, et dénommée "taxe sur les opérations de Bourse".

La surprenante idée de taxer au nom de Robin des Bois

/ © Capture d'écran YouTube

Cet impôt frappe tout achat réalisé en Belgique sur des "fonds publics belges ou étrangers". En pratique, la plupart des ventes d'actions, et d'obligations, y compris les emprunts d'Etat, sont soumises à une taxe de 0,9 pour mille, et certaines le sont à un taux de 2,7 pour mille. Toutefois, si l'opération porte sur des parts de Sicav de capitalisation, autres qu'un rendement fixe, ce taux explose pour atteindre 1,32 pour cent.

Ces taux peuvent paraître minimes et ils sont de plus plafonnés à un maximum de 975 euros par opération, portés à 2.000 euros par opération pour les actions de capitalisation de sociétés d'investissement. Ils deviennent toutefois coûteux, voire dissuasifs, pour des personnes qui font des opérations multiples ; le même montant fait en effet alors l'objet de taxes en cascades.

Ce plafond n'est pas de nature à déranger les gros investisseurs, de sorte que les petits épargnants sont ceux pour lesquels la taxe pèse le plus. Cette taxe sur les opérations de Bourse s'ajoute aux autres frais de transaction et peut amener des épargnants à être aussi passifs que possible pour éviter cette taxe qui les frappe même s'ils ne gagnent rien.

De son côté, l'Union européenne envisage, en vertu d'une proposition de directive de février 2013, d'établir une taxe commune sur les transactions financières, au profit, cette fois, du budget de l'Union, qui serait applicable dans tous les pays qui l'accepteraient. Plusieurs Etats, comme le Royaume-Uni, y sont toutefois opposés. La taxe serait applicable de manière aussi large que possible, dès qu'au moins une des parties est établie dans un des Etats participants, ou que le titre a été émis dans un de ceux-ci.

Le projet de taxe, soutenu par seulement 11 Etats membres, suit une procédure plus que laborieuse et il n'est pas certain, à l'heure actuelle, qu'il aboutira. Comme d'habitude, les difficultés du projet ne résultent pas vraiment d'une opposition de principe de certains Etats à l'idée d'une telle taxe. La préoccupation majeure semble être la suivante : si elle n'existe pas partout, cette taxe sera en effet aisée à contourner, en réalisant les opérations sur des marchés étrangers.

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Si Robin des Bois était de ce monde, il présiderait sans doute une ligue de contribuables...

Des activistes de diverses organisations plaident depuis longtemps pour une généralisation dans le monde entier d'une taxe sur les transactions financières. Appelée au départ taxe Tobin, du nom d'un professeur américain qui en proposait initialement l'application pour réduire la volatilité des marchés, cette taxe est souvent appelée aujourd'hui "taxe Robin des Bois", sans doute parce que le professeur en question ne soutient plus cette idée.

Comme toujours dans un monde où l'on tente d'imposer "la solidarité contrainte", il s'agirait de réaliser par ce biais une "redistribution" supplémentaire de la "richesse". Il s'agit d'une étrange conception puisque la taxe en question vise seulement les transactions, qui peuvent être bénéficiaires ou non, et dont les débiteurs peuvent très bien s'être sensiblement appauvris sur les marchés.

Mais surtout, la référence à Robin des Bois pour la création d'une nouvelle taxe est plus que surprenante. Le légendaire personnage, contrairement à ce qu'on dit souvent, n'était certainement pas favorable à la création de nouvelles taxes. Il combattait l'Etat, en la personne du prince Jean, qui ponctionnait ses malheureux sujets de taxes excessives, et les appauvrissait par l'impôt. Cela l'amenait à guerroyer avec le shérif de Nottingham, chargé de s'assurer que les impôts étaient dûment payés. Robin des Bois défendait les contribuables contre l'Etat, et s'il était de ce monde, il présiderait sans doute une ligue de contribuables. Toute taxe a un effet redistributif, au profit de ceux que le pouvoir a choisi pour en bénéficier, pour de bonnes ou de moins bonnes raisons. Robin des Bois ne demandait pas une autre redistribution, mais la fin de la spoliation qui permettait celle-ci au profit, comme toujours, des amis ou "clients" du Pouvoir.

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