La CSC veut des cotisations patronales plus élevées en cas de contrats précaires

25/01/16 à 14:19 - Mise à jour à 15:03

Source: Belga

La CSC souhaite que les employeurs proposant des contrats précaires ou à temps partiel à leurs travailleurs paient des cotisations patronales plus élevées pour la sécurité sociale.

La CSC veut des cotisations patronales plus élevées en cas de contrats précaires

© Belga

La CSC a fait cette annonce ce lundi lors de la présentation des résultats d'une étude sur la convention collective de travail (CCT) 104, qui prévoit des plans pour l'emploi au sein des entreprises pour les travailleurs de plus de 45 ans. Une sorte de principe du pollueur-payeur, résume le syndicat chrétien, car ces contrats coûtent davantage à la sécurité sociale.

L'étude, menée par la Fondation Travail-Université (UCL) et l'Onderzoeksinstituut voor arbeid en samenleving (HIVA - KU Leuven) auprès de différentes entreprises, dont certaines du secteur secondaire, montre qu'il y a encore "du pain sur la planche" en ce qui concerne la mise en oeuvre de cette convention. Si celle-ci permet la consultation des salariés, elle se fait par contre sans grand enthousiasme et démontre une difficulté d'innover. La problématique est en outre souvent réduite à la question de la pénibilité physique et prend peu en compte d'autres aspects liés au bien-être.

Des effets de contexte et des spécificités propres aux entreprises peuvent jouer dans l'application de la CCT. Il faut ainsi tenir compte de la pyramide des âges et de l'éventualité d'objectifs contradictoires en leur sein, mais également de l'accès réduit au crédit-temps de fin de carrière. Sur ce dernier point, Patricia Vendramin, chercheuse à la Fondation Travail-Université, déplore la décision - qui a "pollué", selon elle, l'élaboration de politique de maintien au travail des seniors - prise par le gouvernement Michel à l'encontre d'une mesure qui a pourtant permis d'augmenter significativement le taux d'activité des plus de 45 ans.

Flexibilité des heures de travail

En revanche, cette CCT contribue à sensibiliser employeurs et travailleurs à la nécessité d'avoir une vision plus prospective des carrières, notent les chercheurs. Elle permet également de créer la conscience d'un collectif 'travailleurs âgés', qu'elle rend visibles et dont les difficultés et souhaits sont alors audibles. La convention représente également une opportunité d'un travail d'information du personnel, dont elle encourage la participation à la réflexion et à un changement de la culture du départ anticipé, "héritage des politiques de prépension des années 80 et 90", selon Mme Vendramin. "Après une trentaine d'années où les pouvoirs publics ont été à la manoeuvre, nous connaissons aujourd'hui une évolution disruptive", résume-t-elle. "On dit maintenant aux entreprises et aux partenaires sociaux 'la balle est dans votre camp', 'à vous de vous saisir de la question'. Il faut désormais d'abord compter sur soi-même."

Face à ces différents constats, la CSC plaide dès lors pour le droit à des heures de travail flexibles et en faveur d'un meilleur cadre pour le travail à distance. Elle demande également l'instauration par phase d'un droit annuel à cinq jours de formation pour chaque travailleur et souhaite mettre fin à l'insécurité du travail en luttant contre "la prolifération des contrats à temps partiels précaires".

Un cadre législatif en la matière est nécessaire, estime d'ailleurs Mathieu Verjans, secrétaire national de l'ACV (pendant flamand de la CSC). "Le télétravail ou le travail à domicile doit être possible, surtout au regard des problèmes de mobilité actuels", développe-t-il, ajoutant qu'il réalise bien que cela n'est cependant pas applicable à toutes les entreprises. Le président de l'ACV abonde dans ce sens. "Les mesures à mettre en place afin de maintenir plus longtemps les plus de 45 ans au travail varient d'une entreprise ou d'un secteur à l'autre. La situation d'une entreprise chimique est par exemple diamétralement différente de celle d'un hôpital." Ces mesures rendront le travail plus viable, ce qui est très important dans une société où l'on est appelé à travailler plus longtemps. Il faut y porter attention dès le début d'une carrière, conclut le syndicat chrétien..

En savoir plus sur:

Nos partenaires