La coopération fiscale contre l’évasion au menu du G20

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La coopération fiscale entre les grandes économies du monde et la lutte contre l’évasion pratiquée par les multinationales est un point crucial de la réunion du G20 ce week-end à Sydney, a indiqué vendredi le secrétaire américain au Trésor.

“Les travaux du G20 sur la coopération fiscale sont l’une de nos nouvelles initiatives importantes”, a déclaré Jacob Lew en prônant l’harmonisation pour combattre la concurrence fiscale entre Etats. “L’échange d’information est vite devenu une nouvelle norme mondiale et je crois que le G20 devrait continuer à lui apporter son entier soutien et à encourager toutes les nations à l’adopter”, a ajouté M. Lew.

Ses propos font écho à ceux de la patronne du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, qui s’était inquiétée jeudi de la comptabilité des entreprises du numérique comme Google et Apple, “un gros problème” selon elle qui doit trouver sa réponse dans une refonte des accords fiscaux multinationaux. “L’entreprise évolue”, a-t-elle mis en garde. “Il est assez facile de taxer une entité tangible, identifiable, avec une activité manufacturière, des produits, etc”. Mais il est “beaucoup plus compliqué de le faire quand les produits sont intangibles, quand ils circulent en flux d’information, quand la localisation du siège ou du centre de l’activité est incertaine”, a-t-elle dit.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examine actuellement la question à la demande des ministres des Finances du G20 à travers le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting, soit en substance “Erosion de l’assiette et déplacement des profits”). Selon son chef, Angel Gurria, des discussions fructueuses ont été tenues avec les milieux d’affaires et des progrès ont été enregistrés.

Les réformes envisagées dans le cadre du BEPS sont censées prémunir les multinationales contre la double imposition tout en leur faisant comprendre “qu’elles doivent verser leur contribution”, a-t-il expliqué.

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