Le gouvernement Michel examine la possibilité d’introduire un impôt sur la fortune en Belgique. Pourtant, les exemples d’autres pays nous montrent qu’une telle mesure ne produit pas toujours les rendements projetés.
Un impôt sur la fortune est un impôt direct prélevé sur le capital, quel que soit le revenu provenant de ces actifs. Plusieurs pays connaissent encore un impôt sur la fortune, tandis que d’autres l’ont supprimé dans un passé récent.
En Belgique
Le gouvernement Michel veut appliquer un ‘tax shift’; il s’agit d’un glissement fiscal d’une partie des revenus du travail vers les revenus du capital. Bien que notre pays ne connaisse actuellement pas d’impôt sur la fortune – ou de taxation des plus-values – le capital est aujourd’hui imposé via d’autres moyens. Ainsi, les transactions de capitaux propres, comme l’achat d’une habitation ou l’obtention d’un héritage, sont relativement lourdement imposées en comparaison avec d’autres pays européens. La grande zone d’ombre se situe par contre dans l’absence quasi totale d’imposition sur les plus-values. Celui qui possède un portefeuille d’actions ou une entreprise ne doit pas payer d’impôts à la revente, quel que soit le profit réalisé, pour autant qu’ils soient gérés en bon père de famille.
En France
La France connaît probablement la forme la plus pure d’impôt sur la fortune. Chez notre voisin du Sud, on paie un ‘impôt de solidarité sur la fortune ‘(ISF). Le montant dépend de la taille du capital. Jusque 1.300.000 euros, le capital est exempt d’impôt. Au-delà de cette valeur, il est soumis à des barèmes progressifs par tranches, variant de 0,50% à 1,5% pour les fortunes supérieures à 10.000.000 d’euros. Il s’agit des valeurs nettes. Les dettes sont fiscalement déductibles.
Aux Pays-Bas
Les Pays-Bas appliquent la taxe sur le rendement patrimonial depuis 2001. Il s’agit d’un impôt établi forfaitairement sur les revenus du capital nets (après soustraction de toutes les dettes). En pratique, cela fonctionne comme un impôt de 30 % sur un rendement fictif du capital de 4%, quel que soit le revenu réel. Cela équivaut en réalité à un taux d’imposition sur la fortune de 1,2 % (30% de 4%). Mais cela signifie par contre que les revenus réels du capital ne sont plus imposés. Celui qui obtient des rendements élevés peut donc s’estimer heureux, car il peut les encaisser sans payer de taxes.
En Norvège
Les résidents fiscaux norvégiens sont obligés de payer un impôt sur la fortune jusque maximum 1% de leurs capitaux, quel que soit l’endroit où se trouvent leurs avoirs de par le monde. Ce prélèvement d’impôt s’applique aux capitaux supérieurs à 1.000.000 NOK (+/- 125.000 euros). La règle de base oblige une évaluation de la valeur réelle des capitaux en fin d’année. Au 31 décembre de chaque année, on détermine donc l’assiette fiscale de l’impôt sur la fortune pour l’épargne ou les investissements en actions par exemple. Les dettes sont en général déductibles de la base imposable pour l’impôt sur la fortune.
En Suisse
Les habitants de la Suisse doivent payer un impôt sur les capitaux et sur les revenus. Les impôts sur les revenus sont prélevés aussi bien au niveau fédéral, qu’aux niveaux cantonal et communal. L’impôt sur les capitaux n’est prélevé qu’au niveau cantonal. Le tarif est de 2% si les capitaux sont supérieurs à 250.000 francs suisses. Une personne est, techniquement parlant, considérée comme un habitant de la Suisse si elle y possède une maison et/ou si elle y a ses contacts personnels et professionnels les plus importants. Ces habitants sont imposés sur leurs revenus de par le monde, excepté les revenus des biens immobiliers à l’étranger.
Pas toujours un succès
À côté de cela, il y a différents pays qui ont eu un impôt sur la fortune, mais qui l’ont supprimé. L’année de l’abolition est mentionnée entre parenthèses. Concrètement, il s’agit de l’Irlande (1974), l’Italie (1992), l’Autriche (1994), le Danemark (1995), l’Allemagne (1997), la Finlande (2006), le Luxembourg (2006), la Suède (2007) et l’Espagne (2008).
Cependant, à la Banque centrale allemande, on prône l’instauration d’un impôt exceptionnel sur la fortune en cas de menace de banqueroute nationale. Et de préciser qu’il est impératif que l’impôt soit unique. Si la population doute de ce caractère exceptionnel, le risque de fuite des capitaux est réel.
La situation espagnole mérite également un mot d’explications. L’impôt, instauré en 1977, était à l’origine provisoire. L’aspect provisoire a duré longtemps, puisque l’impôt n’a été suspendu qu’en 2008. “Suspendu” sous-entend que l’impôt peut revenir n’importe quand.
