Dès l’an prochain, sociétés offshore, trusts et autres fondations devront être déclarés au fisc.
Dès 2014, les Belges devront mentionner dans leur déclaration fiscale s’ils sont bénéficiaires d’une structure patrimoniale étrangère (trust, fondation, etc.). Une liste, pays par pays, des constructions juridiques visées par cette législation sera établie par le fisc. Nul doute que les sociétés panaméennes, celles des îles Vierges britanniques ou des îles Saint-Vincent et Grenadines seront visées. De même que les SPF de droit luxembourgeois qui pourraient également figurer sur cette liste.
Pour François Parisis, directeur de la structuration patrimoniale chez Puilaetco Dewaay, la mesure constitue un signal clair à l’attention de tous ceux qui détiennent encore de l’argent noir ou gris dissimulé à l’étranger dans une structure patrimoniale. “Cela va sans doute inciter de nombreux Belges à démanteler, avant la fin de l’année 2013, les structures qui n’ont pas de réelle utilité économique et très certainement ainsi contribuer au succès de la nouvelle opération de régularisation fiscale (la DLU ter) qui a débuté ce lundi.” Selon lui, le nouveau dispositif cadre parfaitement avec le projet de nouvelle directive sur la fiscalité de l’épargne – actuellement en discussion au niveau européen – qui vise à étendre le système d’échange automatique d’informations aux trusts, fondations et à certaines sociétés patrimoniales (très prisés par les grosses fortunes internationales pour leur opacité nettement supérieure au secret bancaire).
De plus en plus difficile d’échapper au fisc
Force est de constater que la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale ne cesse de s’intensifier, chez nous comme à l’étranger. Année après année, les mesures visant à accroître la transparence fiscale se multiplient. Depuis 1997, les Belges sont ainsi tenus de déclarer leurs comptes à l’étranger. Ce faisant, la DLU de 2004 et la DLU bis ont incité nombre de contribuables indélicats à rentrer dans le rang. D’autant qu’avec l’entrée en vigueur de la directive-épargne en 2005, les pays membres de l’Union européenne échangent désormais des informations sur les intérêts. Même le Luxembourg, lui qui préférait prélever une retenue à la source de 35 % plutôt que renseigner les fiscs étrangers, a annoncé son passage à l’échange automatique d’information dès 2015. Idem pour les banquiers suisses. Sous la pression des Etats-Unis, ils jouent également la carte de l'”argent propre”, indiquant la porte de sortie aux clients dont les avoirs ne seraient pas réguliers aux yeux de leur fisc national.
Par ailleurs, la lutte contre le blanchiment s’est considérablement renforcée : les banques belges n’acceptent plus des capitaux dont l’origine est douteuse. La loi anti-blanchiment les obligera bientôt à dénoncer leurs clients lorsqu’ils se sont rendus coupables de fraude fiscale grave (même lorsque le délai de prescription fiscale est expiré). Sans oublier que depuis cette année, ce sont les assurances-vie étrangères qui doivent être mentionnées dans la déclaration de revenus.
SÉBASTIEN BURON
