Fisc : comment bien déclarer vos dépenses en économie d’énergie

La déclaration des revenus de 2010 se distingue par une nouveauté importante : les dépenses en vue d’économiser l’énergie. Pour ne pas perdre le bénéfice des mesures fiscales en la matière, mieux vaut éviter les erreurs. Comment procéder ?

Vous le savez peut-être, depuis quelques années, le particulier qui investit pour réduire la consommation d’énergie de son logement peut prétendre à une réduction d’impôt considérable. Mais il faut pour cela déclarer correctement les dépenses effectuées dans ce but en 2010.

Travaux visés

Concrètement, l’avantage fiscal récompense les travaux suivants, pourvu qu’ils soient confiés à un entrepreneur enregistré :

– installation d’un système de production d’eau chaude à énergie solaire ;

– pose de panneaux photovoltaïques ;

– installation d’équipements pour la production d’énergie géothermique ;

– remplacement ou entretien d’une chaudière ;

– pose de double vitrage ;

– isolation de toits, sols et murs ;

– pose de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance avec programmation horaire ;

– audit énergétique de l’habitation.

Avantage fiscal

La réduction d’impôt est égale à 40 % de la dépense, avec un plafond de 2770 euros pour 2010, voire de 3600 euros pour une des deux premières interventions (énergie solaire). Intéressant : la réduction est directement déduite de l’impôt à payer. L’économie est immédiate.

En principe, il faut que les travaux concernent une habitation âgée d’au moins cinq ans. Si votre maison est plus récente, l’avantage fiscal est limité à la production solaire d’eau chaude, aux panneaux photovoltaïques et aux systèmes de production d’énergie géothermique. Des codes distincts sont prévus dans la déclaration.

Déduction énergétique “reportable”

Depuis cette année, la déclaration prévoit encore plus de place pour les postes énergétiques : près d’une page complète (case IX. G.). Il faut dire que depuis 2009, la déduction énergétique est en partie “reportable” aux années suivantes.

Hypothèse : en 2009, vous avez installé pour 20.000 euros de panneaux solaires sur la maison que vous habitez depuis dix ans. En principe, votre réduction d’impôt s’élève à 8000 euros (40 % de 20.000), mais le montant est plafonné à 3600 euros (même limite en 2009 et en 2010). Sachez que la partie de la réduction qui dépasse le plafond peut être reportée aux trois années ultérieures (maximum). Concrètement, vous allez reporter 4400 euros (3600 euros à 2010 et le solde de 800 euros à 2011). Autrement dit, en 2010 et 2011, vous profiterez d’une ristourne fiscale sans rien investir dans les économies d’énergie. Au total, la réduction d’impôt – étalée sur trois ans – atteindra 8000 euros, ou 40 % du prix de vos travaux.

En 2010, vous pouvez donc pour la première fois profiter d’une déduction reportée, relative aux investissements en économie d’énergie faits en 2009. La déclaration comporte à cet effet une série de nouveaux codes. Le report, cependant, n’est admis que si la maison date d’il y a cinq ans ou plus. Si vous avez placé en 2009 pour 20.000 euros de panneaux solaires sur une maison neuve, vous aviez droit cette année-là à une réduction d’impôt maximale de 3600 euros, mais le solde de 4400 euros (800 – 3600) n’est malheureusement pas reportable aux années suivantes.

Comment compléter votre déclaration ?

Le moment venu d’inscrire vos investissements en économie d’énergie dans votre déclaration fiscale, soyez vigilant. D’abord, une distinction : les travaux ont-ils été effectués dans une ou plusieurs habitations ?

En ce qui concerne les travaux réalisés en 2010 et portant sur un seul logement, vous devez déclarer le montant total des dépenses payées dans l’année. Il n’est donc pas nécessaire de limiter la somme déclarée au maximum donnant droit à la réduction d’impôt.

S’il vous reste un report de déduction correspondant à des travaux de 2009 qui concernent une même maison, il vous appartient de mentionner le montant de la réduction (plutôt que de la dépense faite en 2009). Dans notre exemple, vous inscrirez le solde de 4400 euros. Vous n’êtes donc pas tenu de vous limiter à la déduction maximale de 3600 euros. C’est à vous de calculer le montant en question, mais heureusement, il figure aussi sur votre avertissement-extrait de rôle de l’année dernière (revenus de 2009, exercice d’imposition 2010). Le report pour les panneaux photovoltaïques et thermiques doit être mentionné séparément, car il donne lieu à une déduction plus importante (3600 euros au lieu de 2770 euros), imputée par priorité. Il en va de même du report pour l’isolation : ici, la déduction peut faire l’objet d’un remboursement (voir plus loin sous ‘Crédit d’impôt’). Inscrivez les différentes sommes dans les cases ad hoc de la déclaration.

Cela dit, il est également possible de déduire des dépenses énergétiques pour plusieurs habitations. Par exemple, vous équipez de panneaux photovoltaïques dix maisons dont vous êtes propriétaire. Cela vous donne droit à une déduction “énergie” de 36.000 euros. En effet, le maximum de 3600 euros s’entend par maison. Dans un tel cas, cependant, les situations possibles sont à ce point nombreuses que le formulaire de déclaration ne peut toutes les prendre en compte. Il vous appartient alors de faire vous-même le calcul complet de la déduction. Un calcul très complexe dans la pratique. Pour cette raison, le fisc propose un module de calcul détaillé qui permet de déterminer les sommes à déclarer. Le module calcule aussi les réductions d’impôt à reporter aux exercices suivants (maximum trois), chiffres que vous ne devez pas inscrire dans la déclaration en cours. Le module est accessible sur www.minfin.fgov.be. En haut de la colonne de droite, cliquez sur “E-services” puis sur “Calc-Energy-Plus – Dépenses 2010”, à la rubrique “E-services pour les particuliers”.

Crédit d’impôt

En 2009, la réduction d’impôt était déjà remboursée à ceux qui faisaient poser de l’isolation, mais n’avaient pas assez de revenus pour profiter (entièrement) de l’avantage. Cela a notamment permis à bien des petites retraites d’améliorer plus facilement l’isolation de leur logement. Le montant de la réduction d’impôt est remboursé (entièrement ou partiellement) après réception de l’avertissement-extrait de rôle.

Le “crédit d’impôt” a été élargi en 2010 : désormais, il concerne aussi l’entretien d’une chaudière, la pose de double vitrage, l’installation d’une régulation sur un chauffage central (vannes thermostatiques ou thermostat d’ambiance avec programmation horaire), et les audits énergétiques des habitations. Un code distinct est prévu dans la déclaration pour ces dépenses.

Les cases à compléter pour obtenir le crédit d’impôt ne sont pas difficiles à trouver : la description des dépenses est suivie d’un point d’exclamation rouge. Le contribuable est renvoyé au bas de la page, où il doit cocher “oui” ou “non” à côté des codes concernés. La question concerne par exemple les fonctionnaires européens, qui n’ont pas droit au crédit d’impôt, leurs revenus étant exonérés. La majorité des contribuables répondront donc ‘non’ à la question.

Et les intérêts “verts” ?

Parallèlement à la réduction d’impôt pour les dépenses en vue d’économiser l’énergie, vous pouvez bénéficier d’une autre ristourne si vous contractez un emprunt “vert” d’au moins 1250 euros (maximum 15.000 euros) pour financer les travaux. Les intérêts payés en 2010 pour ce crédit donnent aussi droit à une réduction de 40 % (après déduction de la bonification d’impôt de 1,5 % prise en charge par l’Etat), exactement comme les dépenses énergétiques.

Une case distincte de la déclaration est réservée à ces intérêts. Vous trouverez le bon code (1143-21) à la Case VIII, rubrique C (Autres intérêts), numéro 2.

Dirk Sterkens