Crise : la vraie facture du séparatisme

Les trois partis francophones impliqués dans la formation d’un gouvernement fédéral ont rejeté la note de Bart De Wever. Le dossier revient auprès du roi… Faut-il se préparer à la fin de la Belgique ? Il y a peu de scénarios clairs mais cela pourrait venir. L’impact économique ne serait pas mince.

“C’est la bouteille à encre”, lâche l’économiste des Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur, Michel Mignolet, spécialisé dans les questions régionales. Le professeur est resté à l’écart des médias, après la mini-bombe lancée en septembre par Laurette Onkelinx dans les colonnes de La Dernière Heure : “Il faut se préparer à la fin de la Belgique”, a estimé la vice-Première socialiste.

Michel Mignolet n’a pas de chiffre à livrer ni d’évaluation à avancer sur la viabilité d’un pays “Wallonie-Bruxelles” indépendant. Car le sujet a plutôt été évité, jusqu’ici, par la communauté universitaire francophone : “Pour un pays ou une région, nous pouvons calculer les effets de changements à la marge, comme une modification de la fiscalité. Mais pas ceux d’un big bang.”

Le retour du “cost of non-Belgium”

Le thème a tout de même été approché en creux, en 1996, par un think tank, le groupe Coudenberg, dans un ouvrage intitulé Cost of non-Belgium (1). Le texte faisait une démonstration de la valeur ajoutée d’une structure fédérale. “J’ai écrit le chapitre sur la dette publique, se souvient Robert Deschamps, professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix, spécialiste des budgets régionaux. Maintenant, je pense qu’il faut quand même se préparer. Cela signifie trois choses : maîtriser le budget pour éviter de financer les dépenses par l’endettement, faire des choix plus favorables à la croissance qu’actuellement et améliorer l’enseignement.”

La perspective ne l’enchante pas. “La scission devrait apporter une perte de croissance et d’emploi pour les nouveaux pays. Environ 30 % des entreprises de plus de 100 personnes disposent en effet de sièges de production dans au moins deux Régions du pays.” La séparation ouvrirait la porte à des traitements différents pour tous les paramètres des contrats d’emploi : cotisations sociales, jours de congé, salaires. “Et donc à un handicap pour la gestion de ces entreprises”, note Robert Deschamps.

Un précédent historique : 1830

La scission n’est pourtant pas une nouveauté chez nous. C’est ainsi que la Belgique est née en 1830, par une séparation avec les Pays-Bas. Impact : deux années de crise économique. “Toutes les branches de l’industrie lourde ainsi que le secteur textile étaient plongés dans une situation catastrophique suite à la perte de leurs marchés, écrit Els Witte, historienne à la VUB, dans La Construction de la Belgique (2). Les perspectives du port d’Anvers se sont effondrées et la fermeture de l’Escaut a aggravé la situation.”

Selon les partisans d’une séparation, comme la N-VA, l’insertion du pays dans l’Union européenne et dans un marché unique supprimerait une bonne partie des désagréments consécutifs à la scission. Cependant, les traités européens ne prévoient pas l’accession d’une Région à l’indépendance. Dans cette situation, la Région sort de l’Union. “Elle devrait être reconnue comme Etat et son adhésion, ratifiée par chaque Etat membre”, ajoute Marc Fallon, professeur de droit européen (UCL).

La période de transition présenterait en outre des risques économiques. Les droits de douane, que les pays de l’Union ne paient pas entre eux, seraient comptés aux pays nés de la scission, à moins que des mesures transitoires ne soient prises.

Deux scénarios esquissés

La création même des nouveaux Etats recouvre beaucoup d’inconnues. Des acquis intangibles dans le contexte actuel pourraient être remis en cause. “Les frontières devraient être négociées, souligne Frédéric Dopagne, professeur de droit international à l’UCL. La transformation d’une frontière administrative en frontière internationale n’est pas automatique.” Il esquisse deux scénarios : celui de l’indépendance d’une des Régions – la Flandre, selon toute vraisemblance – et une Belgique qui subsisterait avec les Régions restantes, Bruxelles et la Wallonie ; la création de deux ou trois nouveaux Etats et la disparition de la Belgique.

Le premier scénario serait plus facile à interpréter pour la Belgique “résiduelle”, qui ne devrait pas renégocier les traités et les adhésions aux institutions internationales. Mais cela n’éviterait pas certains ajustements, comme la contribution au budget européen. En vitesse de croisière, d’autres soucis s’annonceraient. “Avec des régimes fiscaux et juridiques différents, on pourrait avoir des soucis sur les questions de succession, de soins de santé – si un francophone se faisait soigner en Flandre, ou inversement – ainsi que pour le versement de la pension de ceux qui auraient travaillé dans plusieurs Régions, note Marc Fallon. La complexité technique est potentiellement énorme.” Les gagnants ? “Les cabinets d’avocats !”

Le profil, la viabilité d’une “Wallonie-Bruxelles” indépendante restent encore à établir. L’Union wallonne des entreprises (UWE) n’a pas examiné le sujet, car ce n’est pas son hypothèse. “Nous n’y réfléchissons pas, nous ne nous y préparons pas”, explique tout simplement Didier Paquot, directeur du département économique de l’UWE. Il souligne aussi que l’écart entre l’économie de la Wallonie et celle de la Flandre “s’est stabilisé”.

Le mystère du 4P3U

Les universités n’ont pas davantage analysé cette question, même si on lit ici et là qu’il existe un groupe de travail sur le sujet, appelé 4P3U (quatre partis, trois universités). Cette instance a en fait été créée dans les années 1990 pour chiffrer l’impact de changements dans les transferts entre le nord et le sud du pays. “C’est dans ce cadre que j’ai établi des perspectives budgétaires pour les Régions et Communautés”, commente Robert Deschamps, qui n’est pas informé d’un éventuel changement de sujet d’étude au 4P3U.

“Ce genre de travail d’évaluation est plus compliqué à faire que la division du PIB national”, prévient Henri Capron. D’autant plus que les chiffres manquent sur le sujet. Le calcul des PIB régionaux, publiés par la BNB, ne reçoit pas un accueil unanime chez tous les économistes. La notion même de PIB ne permet pas de bien cerner la contribution économique des habitants d’une entité. Elle chiffre la production sur un lieu, ce qui n’est pas la même chose. Ainsi, le PIB de Bruxelles par habitant (60.149 euros) est quasi le double de celui de la Flandre, alors que le chômage y est presque le triple (20,6 % de la population active en 2009). Explication : ce PIB est produit en partie par les 330.000 navetteurs fréquentant la capitale.

Michel Mignolet (FUNDP) préférerait voir se développer la notion de revenu régional brut, “qui refléterait davantage la contribution de chaque Région”.

Construire un meilleur indicateur économique

Enfin, la viabilité dépend du point de départ, constitué par le partage de l’actif et du passif de l’Etat Belgique. “La dette, par exemple, devrait être répartie, et ce serait difficile de définir les critères, fait remarquer Henri Capron. On devrait régénérer la dette, reconstituer la provenance des dépenses depuis la dernière guerre. Ou bien chercher une clé de répartition en fonction de la capacité contributive des Régions.”

“A priori, on pourrait se dire que Bruxelles y gagnerait, car les taxes et la sécurité sociale sont payées dans le pays du lieu de travail, note encore l’économiste. Les navetteurs constitueraient donc un apport pour Bruxelles. Cependant, une scission pourrait aussi entraîner le départ des institutions européennes et d’entreprises. Le solde risquerait alors de devenir négatif.”

Au final, pousser plus loin la régionalisation et revoir les lois de financement restent les hypothèses privilégiées, aux effets les mieux contrôlables. Mais “que se passerait-il avec l’Ecosse, le Pays basque ou la Catalogne si notre pays inaugurait une tendance à l’éclatement des Etats ?”, demande Henri Capron. Ce serait, selon les points de vue, un mauvais exemple ou bien… une référence.

Robert van Apeldoorn

(1) Roularta Books.

(2) Ed. Le Cri.

Note : cet article a été publié dans le magazine Trends-Tendances daté du 16 septembre 2010.