Conseil fiscal : déclarez correctement vos titres-services (4/5)

25/05/12 à 11:06 - Mise à jour à 11:06

Source: Trends-Tendances

Si vous avez utilisé en 2011 des titres-services pour payer une aide ménagère ou des chèques ALE, vous avez droit à une réduction d'impôt, compte tenu d'un plafond d'achats fixé à 2.560 euros.

Conseil fiscal : déclarez correctement vos titres-services (4/5)

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Si vous avez utilisé en 2011 des titres-services pour payer une aide ménagère ou des chèques ALE, vous avez droit à une réduction d'impôt, compte tenu d'un plafond d'achats fixé à 2.560 euros. Chaque contribuable (conjoint, cohabitant ou isolé) doit déclarer séparément le montant des chèques achetés à son nom. Vous pouvez inscrire la somme totale dépensée, même si elle dépasse le maximum donnant droit à l'abattement. Le prix payé pour les chèques ALE doit figurer sous les codes 1365 et 2365, les codes 1364 et 2364 étant réservés aux titres-services.

A propos des titres-services spécifiquement, vous aurez à répondre à la question suivante : "Avez-vous perçu en 2011 des revenus professionnels exonérés par convention et qui n'interviennent pas dans le calcul de l'impôt sur vos autres revenus ?" Si vous êtes marié ou cohabitant légal, votre moitié et vous-même devrez répondre chacun à la question. Dans la plupart des cas, la réponse sera "non" : seuls les fonctionnaires internationaux qui résident en Belgique et ne doivent pas y déclarer leurs revenus internationaux cochent "oui" en regard des codes 1380 et/ou 2380. La raison est propre à la technique fiscale.

Les contribuables à bas revenu ne pouvant bénéficier d'une réduction d'impôt, ils n'auraient - théoriquement - pas droit à l'avantage fiscal lié aux titres-services. Pour remédier à cela, ces personnes peuvent prétendre à un crédit d'impôt remboursable. Ainsi, même si vous ne gagnez pas assez pour payer des impôts, vous profiterez de l'avantage fiscal associé aux titres-services. Il faut pour cela que votre revenu imposable soit inférieur à 24.410 euros. Les fonctionnaires internationaux habitant en Belgique et dont les revenus professionnels sont exonérés en Belgique n'ont pas droit à ce crédit d'impôt ; ils cochent donc la case "oui" sous les codes 1380 et/ou 2380.

Johan Steenackers, MoneyTalk

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