L’année 2018 touche à sa fin. Et qui dit “fin d’année”, dit “prime”… Mais celle-ci est-elle facultative ? Ou devez-vous payer une prime de fin d’année à vos travailleurs ? Et sur quelle base ?
Vos travailleurs ont droit au payement d’une prime de fin d’année pour autant qu’une source de droit applicable dans votre entreprise le prévoie. Cela signifie qu’il faut rechercher si, au niveau de votre (sous-)commission paritaire ou de votre entreprise, ou encore sur le plan individuel, il existe des dispositions conventionnelles réglant cette question. Autrement dit, il faut donc passer en revue la hiérarchie des sources de droit applicables dans l’entreprise.
Les sources de droit pertinentes ici sont :
la convention collective de travail (CCT) conclue au niveau de votre commission paritaire,
la CCT conclue au niveau de votre entreprise,
le contrat de travail individuel,
le règlement de travail,
l’usage.
Comme vous pouvez le constater dans cette énumération, il n’existe pas de droit au payement d’une prime de fin d’année ni dans la loi, ni dans une CCT conclue au sein du Conseil national du travail et applicable dans tous les secteurs.
A propos de l’usage
Un employeur peut être obligé de payer une prime de fin d’année aux travailleurs de son entreprise en fonction d’un usage. Pour pouvoir parler d’un usage, le payement de la prime de fin d’année doit présenter les caractéristiques suivantes : être constant (c’est-à-dire que la prime ait été octroyée pendant une période suffisamment longue), être fixe (c’est-à-dire que le même mode de calcul doit toujours avoir été appliqué), être général (c’est-à-dire que l’on doit avoir appliqué les mêmes règles à tous les membres du personnel se trouvant dans une même situation).
Si l’employeur veut octroyer une prime tout en évitant que l’usage ne s’installe, il faut qu’il convienne avec chaque bénéficiaire et lors du payement de la prime que l’octroi de celle-ci constitue une libéralité et ne constituera pour l’avenir pas un droit acquis dans son chef. Il est évident qu’il faut le constater par écrit.
Et les travailleurs à temps partiel ?
En vertu de la CCT n° 35 conclue par le Conseil national du travail, le travailleur à temps partiel doit, pour un même travail ou un travail équivalent, bénéficier d’une rémunération proportionnelle à celle du travailleur occupé à temps plein, quelles que soient les modalités de payement de cette rémunération.
Cette règle vaut également pour la prime de fin d’année : lorsqu’un travailleur à temps plein a droit dans une entreprise à une telle prime, le travailleur à temps partiel appartenant à la même catégorie et occupé sous les mêmes conditions peut également y prétendre, proportionnellement à la durée de ses prestations de travail.
La prime est-elle divisible ?
Elle est effectivement en principe divisible car elle constitue une contre-prestation pour le travail effectué pendant la période de référence. Dès lors, si rien n’a été stipulé concernant la divisibilité, la prime ne devra être octroyée que proportionnellement à la durée de l’occupation, en tenant compte de l’entrée en service ou du départ du travailleur pendant la période de référence.
Prenons l’exemple suivant : un travailleur a droit à une prime de fin d’année dans son entreprise. A la fin du mois d’avril 2018, ce travailleur quitte l’entreprise. Pour le calcul de sa prime, il ne faudra donc pas tenir compte des mois postérieurs au mois d’avril 2018.
