Les entreprises européennes doublement sanctionnées

Un montant de 1,06 milliard d’euros pour abus de position dominante. Telle était l’amende record imposée à Intel par Neelie Kroes, jusqu’il y a peu commissaire européenne à la Concurrence. Face à une telle facture, Intel n’a pas manqué de déposer plainte et vient de gagner une première manche. En effet, l’ombudsman européen estime qu’un témoignage en faveur d’Intel n’a pas été suffisamment pris en compte.

Un montant de 1,06 milliard d’euros pour abus de position dominante. Telle était l’amende record imposée à Intel par Neelie Kroes, jusqu’il y a peu commissaire européenne à la Concurrence. Face à une telle facture, Intel n’a pas manqué de déposer plainte et vient de gagner une première manche. En effet, l’ombudsman européen estime qu’un témoignage en faveur d’Intel n’a pas été suffisamment pris en compte.

Quelques jours plus tard, second revers pour les services de la concurrence : la cour d’appel de Paris a divisé par huit une autre amende record – 575,4 millions d’euros – infligée aux entreprises d’un cartel dans le secteur de l’acier. Même si la politique de la concurrence en Europe est menée de manière très efficace et avec beaucoup d’indépendance, le successeur de Neelie Kroes, Joaquin Almunia, devra répondre aux critiques.

Celle qui revient le plus souvent est la trop grande concentration de pouvoirs dans les services européens de la Concurrence. En effet, les équipes de Joaquin Almunia mènent l’enquête, proposent les sanctions et les appliquent, après avoir reçu l’aval des 27 commissaires. La place pour les droits de la défense serait donc limitée… Or, les sanctions en cas d’abus de position dominante ou de cartel sont des plus sévères puisque le montant peut représenter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires total d’un groupe. Une règle que Mario Monti et Neelie Kroes, les deux derniers commissaires à la Concurrence, n’ont pas hésitéà appliquer. Le montant des amendes aurait ainsi été multiplié par 10, en termes réels, sur ces 20 dernières années, selon les calculs de l’économiste Frédéric Sautet, publiés dans Le Figaro. Durant le mandat de Neelie Kroes – entre 2005 et 2009 – les sanctions se seraient élevées à 9,4 milliards d’euros !

Je ne vais certes pas plaider pour que les cartels et les abus de position dominante restent impunis. C’est une infraction grave à la loi et celle-ci doit être sévèrement sanctionnée. Ce que je regrette, c’est que la politique de la concurrence soit surtout animée par une volonté de défendre les consommateurs, sans prendre suffisamment en compte les intérêts industriels européens. D’après Frédéric Sautet, les entreprises européennes totalisent ainsi les deux tiers des amendes payées dans le monde depuis 1990. Or, je ne crois pas que les entreprises européennes détiennent le monopole des ententes sur les prix… Nos entreprises sont donc plus lourdement sanctionnées que leurs cons£urs américaines par exemple.

J’observe que les remèdes sévères appliqués aux banques européennes, suite aux aides d’Etat dont elles ont bénéficié, débouchent sur les mêmes effets. La plupart de ces institutions financières vont ainsi se séparer de parties très conséquentes de leurs activités, représentant jusqu’à 45 % de leur bilan, allégeant de la sorte leur poids au niveau mondial. Et il est probable que certaines cessions feront le bonheur de banques américaines. Les banques européennes seraient donc doublement sanctionnées par la crise. Certes, le bilan des institutions financières doit être assaini et des modèles de financement revus. Mais faut-il pour autant pénaliser plus lourdement les institutions financières européennes par rapport à leurs concurrents mondiaux ?