Le nombre de propositions de déclaration simplifiée a quasiment doublé en 2012

05/07/13 à 10:19 - Mise à jour à 10:19

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le nombre de propositions de déclaration simplifiée (PDS) a quasiment doublé en 2012 par rapport à l'année précédente, ressort-il vendredi du rapport annuel du SPF Finances. Au total, 1.463.775 déclarations ont été envoyées, parmi lesquelles seules 74.926 ont dû être modifiées à la demande des citoyens.

Le nombre de propositions de déclaration simplifiée a quasiment doublé en 2012

La proposition de déclaration simplifiée a été instaurée pour certaines catégories de contribuables dont la situation fiscale est plus stable (pensionnés, bénéficiaires de revenus de remplacement, etc.), explique le SPF Finances. Il s'agit d'une lettre reprenant le calcul de l'impôt, basé sur les données fiscales dont l'administration fiscale a connaissance, et sur laquelle figure le montant à payer ou à recevoir. Le contribuable a la possibilité de demander une modification s'il n'est pas d'accord avec la proposition. En 2012, plus de 1,46 million de déclarations ont été envoyées, soit un peu moins du double de l'année précédente (724.019). En 2011, 93.565 propositions avaient été modifiées à la demande des contribuables, soit 18.639 de plus qu'en 2012. En 2010, seules 4.646 PDS avaient été envoyées. (Belga)

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