L'ONEM étudie les conséquences de la suspension du prochain marché des titres-services

14/11/12 à 18:07 - Mise à jour à 18:07

Source: Trends-Tendances

(Belga) L'Office national de l'emploi (ONEm) examine les conséquences de la suspension de l'attribution du prochain marché des titres-services à Edenred, a-t-il indiqué mercredi à l'agence Belga. La société Sodexo, également candidate et donc concurrente, avait introduit un recours en suspension, jugeant la décision de l'ONEm "juridiquement infondée".

L'ONEM étudie les conséquences de la suspension du prochain marché des titres-services

L'ONEm prendra prochainement une décision "en tenant compte de la jurisprudence du Conseil d'Etat" et examine actuellement les conséquences de l'arrêt avec son conseil juridique. L'Office de l'emploi précise également que la procédure "n'a eu aucune influence sur le service" et qu'il veillera "à maintenir cette continuité du service quelle que soit la décision qui sera prise". Le marché de l'impression et de l'édition des titres-services, actuellement détenu par Sodexo, tombe à échéance le 31 décembre prochain. Au mois de juillet, l'ONEM avait choisi Edenred pour assurer sa gestion à partir du 1er janvier 2013, à la suite d'un marché public. Mais la société Sodexo, également candidate, avait introduit un recours en suspension devant le Conseil d'Etat, évoquant une décision "juridiquement infondée." Dans son arrêt du 13 novembre, le Conseil d'Etat a finalement suspendu l'attribution du marché à Edenred. Il signale notamment "des lacunes" dans les motivations de l'ONEm. Edenred, Sodexo, mais également Applicam et une association Bpost-Speos avaient introduit un dossier auprès de l'ONEm. L'attribution du marché sera valable pour une période d'un an, contre cinq précédemment. L'année dernière, près de 835.000 utilisateurs ont acheté plus de 109 millions de titres-services, pour un montant de 818 millions d'euros. (Jonas Hamers / ImageGlobe)

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