Un nouvel arrêté réglemente les ventes immobilières de citydev.brussels

24/10/13 à 09:45 - Mise à jour à 09:45

Source: Trends-Tendances

Le gouvernement bruxellois a approuvé récemment un nouvel arrêté qui fixe les conditions d'accès aux biens mis en vente par la société bruxelloise de logement et de développement économique (citydev.brussels, ex-SDRB). Il donne notamment priorité aux Bruxellois qui veulent occuper l'appartement qu'ils achètent, peut-on lire jeudi dans Le Soir.

Un nouvel arrêté réglemente les ventes immobilières de citydev.brussels

© Image Globe

Ce nouvel arrêté prévoit que pendant un an après l'ouverture de la vente, seuls les candidats acquéreurs qui veulent occuper eux-mêmes le logement pourront y avoir accès, afin de favoriser ces Bruxellois face aux investisseurs.

Le prix au m2 sera modulable, le "délai de revente", soit la période durant laquelle l'acquéreur ne peut revendre le bien sous peine de devoir rembourser la subvention reçue pour l'acquisition du bien, passe de dix à vingt ans et lors de la commercialisation sur plan d'un immeuble, la première journée de vente sera réservée aux personnes à mobilité réduite, auxquelles 5 % des appartements seront attribués.

Le gouvernement bruxellois a également obtenu de l'administration de la TVA une baisse de la TVA sur le bâti, qui passe de 21 % à 6 %. "Cela signifie que le prix payé par l'acquéreur reste identique au final, et que la part subventionnée par la Région diminue. L'argent dégagé par la Région peut ainsi être réinvesti dans de nouveaux projets immobiliers", explique la ministre bruxelloise de la rénovation urbaine, Evelyne Huytebroeck (Ecolo).

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