Ni bonus logement, ni précompte immobilier?

06/10/14 à 15:00 - Mise à jour à 15:00

Source: Trends-Tendances

Le ministre wallon du Logement, Paul Furlan, confirme la mort prochaine du bonus logement. Une disparition qui pourrait être compensée par la baisse du précompte immobilier.

Ni bonus logement, ni précompte immobilier?

Paul Furlan © Belga

Mais quelle mouche a donc piqué le ministre wallon du Logement, Paul Furlan (PS) ? Il a évoqué dans Le Soir la possibilité de supprimer le précompte immobilier afin de compenser la disparition du bonus logement. Justification : les pouvoirs publics aident les citoyens à accéder à la propriété et, une fois le bien acquis, ils s'empressent de le taxer. "On leur reprend d'une main ce qu'on leur a donné de l'autre. Il y a un côté absurde à cette situation", dit-il.

Sa proposition paraît donc logique, conduisant à un jeu à somme nulle -- voire à un gain -- pour le contribuable. Mais il en va tout autrement pour les pouvoirs publics : l'économie (le bonus logement) revient à la Région mais la compensation (le précompte immobilier) serait assumée quasi-intégralement par les communes et les provinces. En effet, si le taux de base du précompte est fixé par la Région, l'essentiel des recettes provient des centimes additionnels. Et quand on dit l'essentiel, on n'exagère pas : 32 millions pour la Région et... 908 millions pour les communes, selon les budgets 2014. Les bourgmestres ne peuvent évidemment pas se priver de ce qui constitue leur principale recette, avant les additionnels à l'impôt des personnes physiques. On imagine que Paul Furlan, qui est aussi ministre des Pouvoirs locaux, connaît la situation. Certes, le gouvernement wallon pourrait réinjecter l'argent (le bonus logement "coûte" 600 millions à la Wallonie) via le fonds des communes. Mais, dans ce cas, on rabote sérieusement l'autonomie communale. Le bourgmestre qui voulait augmenter ses centimes additionnels pour réduire d'autres taxes ou financer un investissement est bloqué. Sans compter le fait que l'objectivité d'une répartition de moyens sur l'ensemble des 262 communes wallonnes sera toujours sujette à caution.

Une piste parmi d'autres

Comme notre magazine l'annonçait dès le mois d'août, les jours du bonus logement sont comptés dans les trois Régions. Elles estiment que l'avantage a été capté par les banques et surtout qu'il profite principalement aux ménages qui avaient de toute façon les moyens d'acheter une maison. L'idée souvent prônée est de le remplacer par une réduction drastique des droits d'enregistrement (les droits sur les transactions immobilières rapportent 900 millions à la Wallonie), afin de diminuer l'apport de fonds propres, principal frein à l'achat d'un logement par les jeunes ménages. Paul Furlan précise que la fin du précompte immobilier n'est qu'une piste parmi d'autres pour soutenir l'accès à la propriété. La décision ne devrait pas être prise dans le cadre du conclave budgétaire qui s'ouvre ce jeudi 2 octobre, mais plutôt dans le courant de l'année prochaine.

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