La Commission européenne veut mettre à contribution les fournisseurs de vidéo à la demande, comme Netflix ou Amazon Prime, pour la promotion d’oeuvres européennes, au moyen de quotas de diffusion ou d’une participation financière, selon des propositions de l’exécutif européen consultées jeudi par l’AFP.
Selon des premiers éléments, la Commission veut notamment soumettre les fournisseurs de vidéo à la demande (VoD) à des quotas de diffusion d’oeuvres européennes, d’au moins 20% de leur catalogue, et aussi permettre aux Etats membres d’imposer une contribution financière à la production de ces oeuvres, une obligation qui s’applique déjà aux diffuseurs nationaux.
Lors d’une visite dimanche au festival de Cannes, le vice-président de la Commission européenne Andrus Ansip avait livré un plaidoyer pour soutenir la production européenne.
Son collègue chargé de l’Economie numérique Günther Oettinger, également sur la Croisette, a jugé “inévitables” les changements dans les mécanismes de financement.
Dès 2014, alors que Netflix préparait son arrivée en France, Paris réclamait un changement dans les règles européennes afin de protéger son marché des nouveaux acteurs. Les fournisseurs de VoD tombent déjà sous la réglementation actuelle, qui manque toutefois d’harmonisation entre les 28: certains Etats sont plus stricts que d’autres.
Actuellement, la directive exige d’une manière générale que les diffuseurs réservent une partie de leurs programmes – hors actualité, sports, jeux, publicité et téléshopping – aux productions européennes.
Selon la Commission “pour les fournisseurs à la demande, les Etats membres ont choisi des approches très diverses, qui vont de mesures très complètes et détaillées à une simple référence à l’obligation de promouvoir les oeuvres européennes dans leur législation nationale”.
Par exemple, la part d’oeuvres européennes imposées dans les catalogues de VoD peut varier de 10 à 60% selon les pays de l’UE.
