La Chine renforce sa législation sur la censure du web

03/05/10 à 11:00 - Mise à jour à 11:00

Source: Trends-Tendances

Un amendement adopté hier impose aux entreprises de l'internet et des télécoms de conserver les données de connexion et d'alerter les autorités en cas de "transmission de secrets d'Etat". Il ne précise pas si les sociétés étrangères sont concernées.

Un amendement adopté hier impose aux entreprises de l'internet et des télécoms de conserver les données de connexion et d'alerter les autorités en cas de "transmission de secrets d'Etat". Il ne précise pas si les sociétés étrangères sont concernées.

La Chine a adopté le 29 avril un amendement à la loi sur les secrets d'Etat, qui impose aux entreprises du secteur internet et des télécommunications de collaborer avec les autorités sur les questions liées à la sécurité nationale, rapporte l'association Reporters Sans Frontières. L'amendement entrera en vigueur le 1er octobre 2010.

En vertu de cet amendement, les entreprises devront bloquer la transmission de secrets d'Etat, conserver les données de connexions et alerter les autorités compétentes. Ils ourront être contraints de supprimer certains contenus.

"Il reste à voir si, dans les faits, le gouvernement s'attend à ce qu'elles assument un rôle plus pro-actif ou s'il s'agit tout simplement de coucher par écrit des pratiques déjà en vigueur, dans un souci de légitimisation des procédures déjà en place. Par ailleurs, la loi ne précise pas si les entreprises étrangères sont concernées", a déclaré Reporters sans frontières.

Dans le cadre de poursuites pour violation du secret d'Etat, l'inculpé et son avocat ont rarement accès aux détails des charges retenus et des documents incriminés, précise l'association.

Trends.be, L'Expansion.com

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