Fortis – La cour d’appel de Bruxelles confirme l’immunité des Pays-Bas

(Belga) La cour d’appel de Bruxelles vient de confirmer l’immunité de juridiction des Pays-Bas et de la Banque centrale néerlandaise (DNB) dans le dossier Fortis, a appris L’Echo jeudi auprès de Koen Van den Broeck, l’avocat de l’Etat néerlandais.

L’Etat néer­lan­dais et la DNB étaient pour­sui­vis de­vant la cour d’appel de Bruxelles par des pe­tits ac­tion­naires em­me­nés par l’avo­cat Mi­schaël Mo­dri­ka­men. Ces pe­tits ac­tion­naires, qui sont environ 1.200, re­pro­chaient à l’Etat néer­lan­dais de ne pas avoir res­pec­té ses en­gagements par rap­port à la re­ca­pi­ta­li­sa­tion de For­tis dé­ci­dée le 28 sep­tembre 2008. En outre, les au­to­ri­tés ba­taves avaient me­na­cé de mettre le ver­sant néer­lan­dais de For­tis sous cu­ra­telle, rappelle L’Echo sur son site internet. Pour les pe­tits ac­tion­naires, ces actes de ges­tion avaient en­traî­né le dé­man­tè­le­ment de For­tis et la perte de va­leur des ac­tions. En appel, ils ré­cla­maient 5 euros par ac­tion contre l’Etat ba­tave et sa banque cen­trale. Le tribunal de commerce de Bruxelles avait déjà reconnu dans ce volet de l’affaire Fortis, en dé­cembre 2009, l’im­mu­ni­té de ju­ri­dic­tion de l’Etat néer­lan­dais et de la DNB. La cour d’appel a confirmé jeudi ce pre­mier ju­ge­ment, es­ti­mant que tout ce qui avait été en­tre­pris par l’Etat néerlandais et la Banque cen­trale l’avait été dans un souci d’in­té­rêt gé­né­ral. “La cour d’appel dit que ce qu’ont fait l’Etat néer­lan­dais et la Banque cen­trale a servi à sta­bi­li­ser le mar­ché aux Pays-Bas alors qu’il était dans une si­tua­tion pré­caire et que deux banques sys­té­miques (For­tis Ne­der­land et ABN Amro) étaient en péril”, a pré­ci­sé Koen Van den Broeck. (MUA)