Fortis/ABN Amro – L’amende de 576.000 euros d’Ageas est confirmée en appel

(Belga) L’amende infligée aux Pays-Bas en 2010 à Ageas pour la mauvaise communication de Fortis sur les conditions lors de la reprise d’ABN AMRO, a été confirmée en appel, annonce l’assureur mardi sur son site internet. “Cette décision est définitive. Dès lors, Ageas paiera l’amende d’EUR 576.000.”

L’autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) a sanctionné Ageas en 2010 en raison de la communication incomplète de Fortis lors du rachat d’ABN AMRO. “Fortis avait communiqué sur sa solvabilité future des informations recélant ou susceptibles de recéler un signal incorrect ou trompeur, et n’avait pas communiqué en temps opportun sur les conséquences financières des cessions imposées par la Commission européenne dans le cadre de la reprise d’ABN AMRO.” Le collège d’appel pour les entreprises de La Haye rejette le recours introduit par Ageas. Mi-février, l’assureur indiquait que les amendes concernant deux autres dossiers Fortis avaient été annulées en appel. (Belga)