Scandale VW: La Chambre appelle à évoluer vers une "écologisation fiscale" de la mobilité

14/03/16 à 21:35 - Mise à jour à 21:35

Source: Belga

La commission spéciale "Dieselgate" de la Chambre, constituée au lendemain de la mise au jour de logiciels falsifiés relatifs aux performances en matière d'émissions de véhicules VW, a adopté lundi 55 recommandations.

Scandale VW: La Chambre appelle à évoluer vers une "écologisation fiscale" de la mobilité

© REUTERS/Dado Ruvic

Au coeur des travaux figure notamment un appel unanime au gouvernement fédéral à évoluer vers une "écologisation fiscale" et mettre en oeuvre "dans un délai raisonnable" un budget de mobilité voulu par l'accord de gouvernement.

Cette écologisation fiscale doit traduire une politique oeuvrant à un "réel shift modal" vers la mobilité douce, les transports en commun et les carburants les moins polluants, selon des conclusions adoptées en plein contrôle budgétaire. Les véhicules "zéro émission" doivent représenter une "piste d'opportunité" pour l'avenir, est-il également libellé.

Le budget mobilité que les députés appellent de leurs voeux doit être budgétairement neutre et réalisé en concertation avec les partenaires sociaux.

Concernant le dieselgate à proprement parler, les députés demandent notamment d'exonérer le consommateur de toute responsabilité en s'assurant qu'il ne soit pas sanctionné lorsqu'il est invité à rentrer son véhicule pour une adaptation du logiciel de son véhicule mais qu'il soit suffisamment informé et incité à le faire par le constructeur. Le gouvernement est invité à mettre en place avec le secteur automobile un code de bonne conduite comprenant également un "mécanisme de sanctions" ainsi qu'un "monitoring" permettant de protéger le consommateur d'une perte de valeur de son véhicule liée au Dieselgate. La protection des lanceurs d'alerte est soulignée dans le texte.

La lutte contre les émissions nocives, le NOx et les particules fines figure également au coeur des conclusions ainsi que l'effet sur l'environnement.

Le gouvernement est prié d'intensifier ses efforts sur la scène européenne. Alors que l'UE a revu à la baisse ses normes d'émissions, l'exécutif est invité à défendre un renforcement du rôle du parlement européen et un rattrapage du recul observé, et sur le plan interne, à clarifier le cadre dans lequel agissent les fonctionnaires-délégués. Un comité d'experts, au sein duquel le fonctionnaire belge s'était prononcé sans mandat clair du gouvernement, avait joué un rôle décisif dans cet allègement des normes.

Les travaux de la commission se sont déroulés au consensus. Les recommandations ont été adoptées à l'unanimité. Elles seront à l'ordre du jour de la séance plénière dans dix jours.

Des investisseurs institutionnels en justice pour exiger des dédommagements de Volkswagen

Un groupe de 278 investisseurs institutionnels, comprenant notamment le plus grand fonds américain de pensions, Calpers, s'est pourvu en justice contre Volkswagen, en Allemagne, en lien avec les fraudes aux contrôles des émissions polluantes de ses véhicules. Le groupe demande au constructeur automobile des dommages et intérêts à hauteur de 3,255 milliards d'euros, a confirmé lundi son avocat.

Le journal Süddeutscher Zeitung et les chaînes de télévision NDR et WDR se sont intéressés à la plainte, portée par l'avocat Andreas Tilp devant un tribunal de Brunswick.

Les plaignants ont tous acheté des parts dans la société VW entre la mi-2008 et aujourd'hui. Ils exigent compensation pour la chute du cours de leurs actions, consécutive à la révélation de l'existence d'un logiciel de trucage, en septembre dernier aux Etats-Unis. Selon l'avocat, d'autres investisseurs souhaitent s'ajouter aux plaignants.

Le tribunal concerné n'était pas joignable lundi soir pour confirmer le dépôt de la plainte.

Selon le Süddeutscher Zeitung, le même avocat compte introduire une nouvelle plainte pour un consortium d'une vingtaine d'autres investisseurs, attendant un dédommagement de plus d'un milliard d'euros au total.

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