Samsung obtient l'interdiction de la vente aux USA d'anciens produits Apple

05/06/13 à 06:56 - Mise à jour à 06:56

Source: Trends-Tendances

La Commission américaine du commerce international (ITC) a interdit mardi à la vente aux Etats-Unis de certains produits Apple, notamment des smartphones ou tablettes, estimant que le géant informatique américain avait enfreint des brevets de son rival coréen Samsung.

Samsung obtient l'interdiction de la vente aux USA d'anciens produits Apple

© Reuters

Saisie d'une plainte de Samsung déposée en août 2011, "l'ITC a émis un ordre d'exclusion limitée interdisant à Apple l'importation" depuis l'Asie où ils sont fabriqués puis "la vente et la distribution aux Etats-Unis" de "smartphones, baladeurs et tablettes (...) qui enfreignent des brevets" de Samsung, indique la décision de l'ITC publiée sur son site.

Cette décision pourrait toutefois ne s'avérer qu'une victoire symbolique pour le groupe coréen car elle ne concerne que des produits relativement anciens d'Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 vendus par l'opérateur de télécoms AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2.

Les derniers produits en date d'Apple et donc les plus vendus, notamment l'iPhone 5, ne sont pas concernés.

Si la décision de l'ITC est "finale", elle peut encore être annulée par une cour d'appel fédérale ou par ordre du président américain. "La décision finale de l'ITC confirme qu'Apple a pris l'habitude de (s'approprier illégalement) les innovations technologiques de Samsung", a réagi le coréen dans un communiqué.

Apple et Samsung se livrent depuis plusieurs années une virulente guerre des brevets devant les tribunaux de plusieurs pays.

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