La période d’attente avant les soldes est contraire à la réglementation européenne, notamment parce qu’elle prive le consommateur du droit d’information, a décidé un juge de Termonde. Ce précédent important met à mal la législation sur les soldes.
Un juge de Termonde a décidé jeudi que la période d’attente avant les soldes est en contradiction avec la réglementation européenne. C’est un précédent important, indique vendredi Het Laatste Nieuws, car tout commerçant peu à présent contester les pré-soldes.
Le juge de Termonde a suivi l’argumentation de la Cour de justice de l’Union européenne, selon laquelle la période d’attente est contraire à la réglementation européenne, notamment parce qu’elle prive le consommateur du droit d’information, selon l’avocat de la chaîne d’habillement ZEB. Cette même chaîne avait été la première à décider voici deux ans de rompre la période d’attente.
Ce précédent important met à mal la législation sur les soldes, selon Het Laatste Nieuws. N’importe quel commerçant peut à présent la contester, en citant ce jugement comme exemple. “Nous nous attendons à ce que le gouvernement décide prochainement d’adapter la période d’attente ou de la supprimer”, selon Luc Van Mol, fondateur de ZEB.
Le ministre Vande Lanotte ne compte pas supprimer la période d’attente avant les soldes
Johan Vande Lanotte, ministre fédéral de l’Economie, n’envisage pas d’abolir la période d’attente avant les soldes, estimant que le système actuel est bien compatible avec la législation de l’UE : “A moins que la Cour de cassation ou la Cour européenne disent le contraire, nous maintiendrons cette période d’attente.”
Quant à la décision du juge de Termonde, “nous sommes étonnés car nous avons également lu cet arrêt, a réagi vendredi Johan Vande Lanotte avant le début du conseil des ministres restreint. Nous n’y avons absolument pas lu que la période d’attente n’était pas conforme aux règles européennes.”
La Cour européenne a pris cette mesure pour protéger les petits commerçants et leur permettre de vendre leur stock de saison, explique le ministre. “C’est là l’unique intention de cette loi. Je ne vois donc pas pourquoi nous devrions supprimer la période d’attente.” Pour rappel, cette période a notamment pour objectif de garantir que le prix des produits soldés a réellement subi une baisse et de s’assurer que toutes les entreprises fassent démarrer les soldes, ensemble, à la date prévue.
Trends.be, avec Belga
