La Belgique approuve des transferts de Total vers un paradis fiscal

Le service de ruling du SPF Finances a imposé, à l’été 2010, une décision particulièrement favorable – et très étrange – à Total Belgique pour des transferts vers le paradis fiscal des Bermudes.

Le Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA), le service de ruling du SPF Finances, a imposé à l’été 2010 une décision particulièrement favorable à Total Belgique pour des transferts vers le paradis fiscal des Bermudes, peut-on lire dans l’hebdomadaire Knack à paraître mercredi.

Le ruling pour Total concerne des paiements de Total Belgique aux Bermudes. L’ancienne Petrofina achète le pétrole brut pour sa raffinerie d’Anvers depuis des années à une de ses filiales dans les Bermudes: Total International Ltd (TIL). TIL achète quant à elle le pétrole brut aux filiales de production du Groupe Total, ou à des tiers dans des pays producteurs de pétrole.

Le Service des décisions anticipées a été mis sur pied en 2002 sous Didier Reynders (MR) pour améliorer le climat d’investissement et a la compétence de conclure des accords avec les entreprises sur leurs futurs impôts. L’accord conclu avec Total pose question, peut-on lire dans Knack. La filiale aux Bermudes n’a par exemple ni personnel ni matériel.

Il est également étrange qu’une entreprise demande soudainement une décision anticipée pour une activité qui existe depuis des années.

Trends.be, avec Belga