L'entreprise a-t-elle droit à sa "vie privée" ?

02/03/11 à 09:42 - Mise à jour à 09:42

Source: Trends-Tendances

Non, estime la Cour suprême des Etats-Unis : AT&T ne peut se retrancher derrière le respect de son hypothétique "vie privée" pour rejeter une demande de publication de documents embarrassants.

L'entreprise a-t-elle droit à sa "vie privée" ?

© Bloomberg

La Cour suprême des Etats-Unis a estimé mardi que les entreprises ne pouvaient bénéficier de règles protégeant leur "vie privée" au même titre que les personnes physiques, dans une décision unanime. Dans sa décision à huit voix contre zéro (une juge s'est récusée), la plus haute juridiction des Etats-Unis donne ainsi tort à l'entreprise américaine de télécommunications AT&T, qui avait gagné en appel contre un de ses concurrents, Comptel.

A l'origine de l'affaire, la loi américaine sur la liberté d'informer (FOIA) qui autorise tout citoyen à demander la publication de tout document non classé confidentiel. En 2004, AT&T a fait l'objet d'une enquête de l'autorité des télécoms américaine (FCC) après avoir reconnu qu'elle avait imposé une note trop salée à cette dernière dans le cadre d'un contrat passé entre elles pour l'équipement des écoles en techniques avancées de télécommunications.

Le litige s'est soldé quelques mois plus tard par un accord à l'amiable entre AT&T et la FCC. En avril 2005, un concurrent d'AT&T, Comptel, a cependant utilisé la FOIA pour obtenir des documents relatifs à l'enquête de la FCC, ce qu'AT&T a refusé, contestant la demande en appel au nom du respect de sa "vie privée" la protégeant, selon elle, contre la divulgation publique de documents embarrassants.

Trends.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires