Une faille dans le plan Marshall wallon permet à GSK Biologicals de récupérer 1,3 million d’euros auprès de la commune de Rixensart. Un montant lié à un trop-perçu entre 2005 et 2009 par l’administration fiscale fédérale.
La commune de Rixensart devra rembourser 1,3 million d’euros à GSK Biologicals, en raison d’un surplus d’impôts payés pendant cinq ans par l’entreprise pharmaceutique, peut-on lire vendredi dans L’Avenir Brabant wallon.
L’origine du problème est d’origine fiscale. En effet, chaque entreprise qui investit dans du matériel ou de l’outillage se voit attribuer un revenu cadastral sur ses biens. L’administration fiscale fédérale ponctionne un précompte immobilier sur ce revenu cadastral et reverse ensuite le montant prélevé à la commune, la Province et la Région.
De 2005 à 2009, GSK a payé ce qui lui était réclamé. Jusqu’au jour où un expert fiscal s’est plongé dans les comptes de la société pharmaceutique : “Il a découvert que nous payions trop d’impôts par rapport à nos biens”, souligne Pascal Lizin, porte-parole de GSK. Une réclamation a donc été introduite auprès de l’administration fiscale.
La faille est liée au plan Marshall de la Région wallonne. Il permet à certaines entreprises, dont celles actives dans le domaine des biotechnologies, de bénéficier d’une exonération partielle du précompte immobilier sur leurs investissements en matériel et outillage.
GSK aurait demandé à plusieurs reprises de récupérer son dû. Le retard important de l’administration du cadastre a mené à cette situation. Elle a finalement accepté la requête de l’entreprise rixensartoise en novembre 2010, qui a alors reçu un dégrèvement fiscal de 1,3 million.
Trends.be, avec Belga
