Du changement du côté des cotisations sociales

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Je suis indépendant depuis plusieurs années et je paie mes cotisations sociales trimestriellement. Est-il vrai que ces cotisations seront calculées différemment à partir de 2015 ?

En effet, la réforme des cotisations sociales pour les indépendants a été approuvée il y a peu. A partir du 1er janvier 2015, le mode de calcul va changer.

Jusqu’à présent, les cotisations sociales étaient calculées en fonction du revenu imposable acquis trois ans auparavant. Si vous exercez une activité d’indépendant et que vous êtes affilié à une caisse d’assurance sociale depuis moins de trois années complètes, vous payez pour l’instant des cotisations sociales provisoires qui seront régularisées par la suite.

Mais dès 2015, les indépendants paieront leurs cotisations sur la base de leurs revenus professionnels de l’année en cours. Les cotisations dues pour 2015 seront ainsi calculées en fonctions des revenus de 2015. Attention, il va de soi que les revenus de 2015, par exemple, ne seront pas encore connus au moment où vous devrez régler vos cotisations sociales (début avril pour le premier paiement). Par conséquent, vous devrez dans un premier temps encore payer des cotisations provisoires pour la part des revenus n’étant pas encore connue, et ce sur la base de vos revenus imposables d’il y a trois ans. Dès que votre caisse d’assurance sociale connaîtra vos revenus définitifs, les cotisations provisoires seront régularisées. Les choses iront donc plus vite qu’actuellement.

La situation des indépendants qui débutent sera également modifiée en 2015. Les cotisations sociales définitives qu’ils doivent payer seront aussi calculées sur les revenus d’une première année incomplète.

Autre nouveauté : on ne sera plus considéré comme débutant lorsqu’on changera de catégorie, par exemple pour le passage du statut d’indépendant à titre complémentaire à celui d’indépendant à titre principal ou inversement.

JOHAN STEENACKERS

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