Juste après l’annonce de la fermeture du site de Caterpillar Gosselies, certains se sont indignés du fait qu’une multinationale ne payant que 3% d’impôt depuis trente ans se permette de fermer une usine encore profitable (plus de 14 millions d’euros de bénéfices en 2015).
Le débat prenait d’ailleurs un tour cocasse. Le PTB annonçait que depuis 1994, Caterpillar avait bénéficié d’une réduction d’impôt de près de 150 millions d’euros. Le premier ministre Charles Michel répondait dans L’Echo : “Je ne prends pas pour argent comptant ce que raconte le service d’études du PTB. Comme Premier ministre, je n’ai pas accès aux données fiscales des individus et des entreprises.”
Le PTB contre-attaquait par un communiqué bourré de chiffres tirés des données publiques de la Banque Nationale. “Le PTB est heureux d’informer Charles Michel que, non en tant que Premier ministre, mais en tant que citoyen, il a accès aux informations publiées sur le site de la Banque Nationale, section centrale des bilans“, soulignait-il dans son communiqué goguenard.
Qui a raison, le PTB ou Charles Michel ?
Bon, mais qui a raison ? Caterpillar a-t-il vraiment réduit son taux d’imposition à 3% ? La réponse est “normande” : oui et non.
Le groupe américain possède en effet chez nous une dizaine de sociétés, dont nous retiendrons deux principales. Caterpillar Belgium abrite l’entreprise qui construit des engins de construction à Gosselies. La société a réalisé un bénéfice brut de 14,2 millions d’euros en 2013, 40,2 millions en 2014 et 16,5 millions en 2015. Elle a payé respectivement 4,1 millions, 5,9 millions et 5,5 millions d’impôts, soit un taux d’imposition de 33% en 2015, 15% en 2014 et 29% en 2013…
Mais Caterpillar possède aussi une autre société importante chez nous : Caterpillar Group Services, qui joue le rôle de “banque interne du groupe”. Elle a bénéficié des avantages fiscaux liés aux centres de coordination puis à ceux liés aux intérêts notionnels. Ces avantages ont permis à Caterpillar Group Services d’économiser 149 millions d’impôts entre 1994 et 2015. Ainsi, lorsque l’on dit que Caterpillar n’a payé que 3,4% d’impôt annuel en moyenne entre 1994 et 2015, on parle donc du taux d’imposition de cette filiale financière.
On ajoutera que Caterpillar n’a pas bénéficié de subvention. La région conditionnait ses aides à un maintien de l’emploi. “(Caterpillar) n’a jamais voulu accepter ces conditions, ce qui, c’est vrai, était quelque chose qui nous inquiétait”, a indiqué le ministre président wallon Paul Magnette.
