Carrefour, Colruyt, Delhaize, etc. lâchent 174 millions pour entente sur les prix

22/06/15 à 13:36 - Mise à jour à 29/06/15 à 16:45

Source: Belga

L'auditorat de l'autorité belge de la Concurrence a sanctionné 18 entreprises ayant participé à des hausses coordonnées des prix de vente de produits de droguerie, parfumerie et hygiène entre 2002 et 2007 en Belgique, indique lundi l'autorité belge de la Concurrence.

Carrefour, Colruyt, Delhaize, etc. lâchent 174 millions pour entente sur les prix

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Une transaction a été conclue entre d'une part l'auditorat et d'autres parts les grandes chaînes de supermarchés et des fournisseurs. Le montant total de la transaction atteint 174 millions d'euros.

Les 18 entreprises concernées sont des acteurs importants de la grande distribution belge (Carrefour, Colruyt, Cora, Delhaize, Intermarché, Makro et Mestdagh) et des fournisseurs de produits de droguerie, parfumerie et hygiène (Beiersdorf, Bolton, Belgium Retail Trading, Colgate - Palmolive, D.E HBC Belgium, GSK, Henkel, L'Oréal, Procter & Gamble, Reckitt Benckiser (Belgium) et Unilever). Toutes les entreprises visées par l'instruction de l'auditorat ont accepté une transaction.

Les 18 entreprises ont reconnu l'infraction telle que mentionnée dans la décision et accepté la sanction qui leur est appliquée, selon l'auditorat de l'autorité belge de la Concurrence. Elles ont bénéficié à ce titre d'une réduction d'amende de 10%, ajoute-t-il.

Une hausse coordonnée des prix de produits de droguerie, parfumerie et hygiène

L'infraction consistait en une organisation répétée dans la grande distribution sur l'ensemble du territoire belge de hausses coordonnées des prix de produits de droguerie, parfumerie et hygiène. Cette pratique visait à augmenter et stabiliser les prix à des niveaux similaires chez les distributeurs concernés, avec la complicité de fournisseurs. "L'infraction se situait au niveau du secteur de la grande distribution, les fournisseurs jouant le rôle d'intermédiaires et de facilitateurs", selon l'auditorat.

"Les produits de marque nationale d'un même fournisseur sont des produits identiques pour lesquels le prix est un paramètre concurrentiel important", souligne l'autorité de la Concurrence.

Si la pratique était similaire pour les différents fournisseurs concernés, aucun contact direct entre les distributeurs n'a pu être relevé, pas plus que de contact entre les différents fournisseurs en cause. Les hausses de prix coordonnées se sont suivies de façon répétée entre 2002 et 2007. La durée de l'infraction a toutefois varié selon les entreprises concernées.

La pratique avait été dénoncée fin 2006 par Colgate-Palmolive qui bénéficie, au titre de 'premier demandeur de clémence', d'une exonération totale d'amende dans ce dossier. Par la suite, les sociétés GSK et Reckitt Benckiser (Belgium) ont également sollicité la clémence et des exonérations partielles d'amende leur ont été accordées, respectivement à hauteur de 50% et 25%.

Le groupe Carrefour a accepté de payer un montant de 36,4 millions d'euros, Colruyt de 31,6 millions d'euros, Procter & Gamble de 29 millions d'euros et Delhaize de près de 25 millions d'euros. Tous les autres montants sont inférieurs à 8 millions d'euros.

L'auditorat avait ouvert une instruction et mené des perquisitions en avril 2007 chez Carrefour, Colruyt, Delhaize et Intermarché. L'auditeur en charge du dossier avait clôturé son instruction fin 2012, et déposé son rapport devant le Conseil de la Concurrence. La plupart des entreprises concernées ont contesté la légalité des perquisitions réalisées en 2007 devant la cour d'appel de Bruxelles sur base du nouveau code de droit économique entré en vigueur en septembre 2013. Alors que les procédures judiciaires se poursuivaient, des discussions en vue d'arriver à une transaction ont été menées par l'auditorat avec les 18 entreprises concernées. "Vu l'aboutissement de la transaction, les entreprises concernées par les recours devant la cour d'appel de Bruxelles doivent maintenant s'en désister, celles-ci s'y étant engagées dans le cadre de la procédure de transaction", explique l'autorité belge de la Concurrence.

La procédure de transaction vise à "simplifier et accélérer la clôture des procédures d'infraction", d'après l'autorité belge de la Concurrence.

Colruyt et Delhaize reconnaissent avoir enfreint les règles de concurrence

En concluant une transaction avec l'auditorat de l'autorité belge de la concurrence, Delhaize et Colruyt reconnaissent avoir enfreint les règles de concurrence, indiquent les deux groupes dans des communiqués diffusés lundi.

"Ce montant sera intégralement déduit du résultat net de l'exercice 2014/15. De ce fait, Colruyt Group n'est plus en mesure de maintenir ses prévisions selon lesquelles le résultat de l'exercice égalera ou dépassera légèrement celui du précédent", explique le groupe dans un communiqué. Selon lui, les procédures de contrôle internes n'étaient "pas aussi perfectionnées qu'aujourd'hui pour pouvoir garantir à 100% que des pressions externes n'ont pas pu influencer le fonctionnement autonome du secrétariat des prix".

"La transaction concerne l'organisation en Belgique de hausses coordonnées de prix de vente de produits de droguerie, parfumerie et hygiène", admet Delhaize dans son communiqué. Le groupe affirme avoir renforcé sa politique interne de conformité avec le droit de la concurrence, évoquant un marché "très concurrentiel".

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