Brussels Airlines : le "cadeau fiscal" de Di Rupo Ier

29/06/12 à 12:23 - Mise à jour à 12:23

Source: Trends-Tendances

Brussels Airlines et les autres compagnies aériennes belges recevront un maximum de 30 millions d'euros par an, durant 10 ans, en réduction de charges sociales. Cette mesure passera-t-elle vraiment la rampe des autorités européennes de la concurrence ? Et est-elle seulement souhaitable ?

Brussels Airlines : le "cadeau fiscal" de Di Rupo Ier

© Belga

Le conseil des ministres restreint a approuvé, mercredi, la proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet (cdH) visant à réduire les charges sociales des transporteurs aériens communautaires et disposant d'un certificat de transporteur aérien belge, écrivent vendredi L'Echo et De Morgen.

Concrètement, l'accord vaut pendant une période transitoire de 10 ans, sur base d'une enveloppe maximale annuelle de 30 millions d'euros.

La proposition, qui doit être avalisée par l'Europe, concerne au premier chef Brussels Airlines, qui représente à lui seul la moitié du secteur aérien belge. Des compagnies comme TNT Airways, Jetairfly et Thomas Cook sont également touchées par la mesure. Elles pourront dès lors "souffler et soutenir la concurrence avec leurs concurrentes, principalement Ryanair", écrit notamment L'Echo.

Aide aux compagnies belges : l'accord de l'Europe, une formalité, vraiment ?

Faut-il s'attendre à ce que ces mesures, touchant une certaine catégorie de transporteurs aériens plutôt qu'un secteur à proprement parler, soient retoquées par les autorités européennes de la concurrence ? "Les mesures prises visent à garantir de bonnes conditions de concurrence plutôt que de rendre celle-ci déloyale : c'est un soutien à un secteur spécifique qui est d'ailleurs reconnu comme tel par la Commission européenne", répond Melchior Wathelet au quotidien économique.

Par ailleurs, "les services du commissaire Joaquin Almunia (Concurrence) auraient déjà été sondés et les premiers échos seraient positifs", complète L'Echo.

Aussi simple ? A voir. Quelques jours avant cet accord au sein du kern, l'administration des Finances et celle des Affaires sociales étaient d'avis que la mise en place de mesures spécifiques pour la seule Brussels Airlines risquait d'être sanctionnée par la Commission européenne, estimant qu'il s'agit d'une aide d'Etat déguisée (donc illégale), et que l'élargissement des mesures à tout le secteur aérien belge ne changerait rien à l'intransigeance de l'exécutif européen, car elles pourraient toujours fausser la concurrence.

Aligner Brussels Airlines sur Ryanair... ou l'inverse ?

L'enjeu est certain. Brussels Airlines, face à une concurrence jugée "déloyale" menée par la concurrence low-cost, Ryanair en tête, a menacé de quitter le pays. "Si vous n'êtes pas disposés à entreprendre quelque chose contre la distorsion de concurrence entre nous et Ryanair, nous devrons partir à la recherche d'un nouveau siège social, assénait fin mars Bernard Gustin, patron de la compagnie belge. Il y a suffisamment d'exemples d'entreprises qui fonctionnent avec plusieurs sièges."

Un chantage au grand jour qui, alors, ne semblait pas devoir faire plier le gouvernement Di Rupo. L'exécutif fédéral jugerait en effet "inimaginable" de prendre des mesures fiscales particulières pour une société, quelques jours après un contrôle budgétaire douloureux, même pour une entreprise chargée symboliquement comme l'est Brussels Airlines. "Nous ne l'accepterons pas", indiquait alors une source gouvernementale.

Toute la question est en outre de savoir s'il faut ramener toutes les compagnies au niveau de Ryanair ou imposer à la compagnie irlandaise des conditions menant à une forme d'égalité avec ses rivales belges. Pour les syndicats, par exemple, il est hors de question d'attaquer la sécurité sociale en alignant Brussels Airlines sur le système Ryanair.

V.D., avec Belga

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