Un accord signé par les gouvernements de l’Union européenne devait permettre, aux Etats-Unis, de continuer à consulter les données bancaires des citoyens de l’UE. Las, cet accord ayant été conclu la veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les députés du Parlement européen veulent avoir leur mot à dire. Swift a donc gelé la procédure.
Swift refuse l’accès des Etats-Unis aux données bancaires des citoyens de l’UE dans le cadre de la lutte antiterroriste, contrairement à un accord qui devait entrer en vigueur le 1er février, a indiqué un porte-parole.
“Nous n’appliquons pas l’accord !, a ainsi déclaré, au quotidien allemand Handelsblatt de mercredi, un porte-parole de cette société basée à La Hulpe, qui traite les flux financiers de plus de 8.000 banques dans le monde. Tant que le Parlement européen n’a pas avalisé l’accord, cela n’entre pas en vigueur.” Selon le porte-parole, le transfert des données vers les autorités américaines était interrompu depuis le 1er janvier.
Swift exige une base juridique claire. En novembre, les gouvernements de l’UE avaient surmonté leurs dernières réserves et décidé de permettre aux Etats-Unis de continuer à consulter les données bancaires des citoyens de l’Union. L’accord, ficelé par les ministres européens de l’Intérieur, devait durer neuf mois à compter du 1er février 2010.
Or, les députés européens ont vivement protesté qu’on ne leur avait pas demandé leur avis… à un jour près : l’accord a en effet été conclu la veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui prévoit la codécision du Parlement européen. Swift estime que l’approbation des députés européens est nécessaire pour clarifier la situation.
Jerzy Buzek a indiqué le 21 janvier que le Parlement européen, qu’il président, demanderait la suspension de l’accord. Les députés veulent se prononcer sur ce texte lors d’un débat prévu le 10 février.
Trends.be, avec Belga
