La banque d’affaires Morgan Stanley a finalisé un accord de 3,2 milliards de dollars pour solder des litiges portant sur des crédits immobiliers adossés à des produits financiers complexes à l’origine de la crise, selon les autorités jeudi.
Le ministre de la Justice de l’Etat de New York a annoncé cet accord, qui intervient un an après un accord de principe, dont le montant de l’amende était à l’époque de 2,6 milliards de dollars. La hausse de la pénalité financière est due au fait que Morgan Stanley a accepté de verser 550 millions de dollars en plus à l’Etat de New York, dont une grande partie (400 millions) sera destinée à des mesures de dédommagements des victimes.
La banque a accepté de financer des travaux de réhabilitation de maisons de certains ménages, d’aider à la restructuration de la dette pour d’autres et de soutenir financièrement des programmes de prévention de saisies immobilières.
Le département de la Justice (DoJ) et des Etats fédérés accusaient Morgan Stanley d’avoir vendu à des investisseurs un portefeuille titrisé de prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) qu’il savait être toxiques.
Utilisée par les banques pour convertir des portefeuilles de prêts en titres financiers qu’elles cèdent ensuite sur les marchés, la titrisation a causé durant la crise de 2008 des pertes abyssales à de nombreux investisseurs, notamment ceux qui avaient acheté les titres adossés aux fameux “subprime”.
Le procureur de l’Etat de New York Eric Schneiderman affirme que Morgan Stanley a reconnu qu’elle était consciente de la mauvaise qualité des produits cédés aux investisseurs. La banque a provisionné les sommes nécessaires pour absorber cette amende.
