La Justice autorise des milliers d'actionnaires à poursuivre Fortis

30/04/14 à 07:15 - Mise à jour à 07:15

Source: Trends-Tendances

La 14e chambre du tribunal de commerce de Bruxelles a donné raison à Deminor. L'association, qui entraîne 5.500 actionnaires dans son sillage, peut continuer son action contre Ageas (ex-Fortis), BNP Paribas Fortis (ex-Fortis Banque) et Merrill Lynch, rapporte mercredi le quotidien l'Echo.

La Justice autorise des milliers d'actionnaires à poursuivre Fortis

Globalement, les actionnaires reprochent aux trois institutions d'avoir menti dans le cadre de l'offre publique d'achat lancée en mai 2007 pour reprendre ABN Amro. Ils demandent des dommages et intérêts, qui à ce stade de la procédure, n'ont pas encore été chiffrés.

Lors des plaidoiries en février, seule la question de la recevabilité de l'action avait été abordée. Après avoir bataillé sur la qualité et l'intérêt à agir d'un bon nombre d'actionnaires, la défense avait évoqué l'adage voulant que le pénal tienne le civil en l'état pour inviter le tribunal à ne pas statuer. Les juges n'ont pas suivi cette voie. Dans un jugement de 300 pages, ils ont déclaré recevable l'action entamée par Deminor. La prochaine étape devrait porter sur le fond de l'affaire.

Une autre procédure lancée par Mischaël Modrikamen a par ailleurs débuté mardi devant le tribunal de commerce. L'audience a été perturbée par des questions de procédures. La validité de l'intérêt à agir de 1.168 actionnaires va être étudiée au cas par cas.

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