Fortisgate : la cour de cass' donne tort à Christine Schurmans

13/03/12 à 16:05 - Mise à jour à 16:05

Source: Trends-Tendances

Le "Fortisgate" continue de faire des vagues. En 2011, Christine Schurmans avait été reconnue coupable de violation du secret professionnel : elle avait envoyé un e-mail à une amie magistrate honoraire. La cour de cassation vient de confirmer cette décision.

Fortisgate : la cour de cass' donne tort à Christine Schurmans

© Belga

La cour de cassation a donné tort, mardi, à Christine Schurmans dans l'affaire dite du "Fortisgate", selon une information publiée sur le site du Belang van Limburg et confirmée par la cour elle-même.

Le 14 septembre 2011, Christine Schurmans avait été condamnée par la cour d'appel de Gand pour violation du secret professionnel dans l'affaire Fortis, ce qu'elle contestait. Selon la cour d'appel gantoise, elle s'était rendue coupable de violation du secret professionnel en envoyant un e-mail à une amie magistrate honoraire, Nicole Diamant. Elle avait cependant bénéficié de la suspension du prononcé.

Christine Schurmans s'était tout de même tournée vers la cour de cassation car, selon elle, demander un conseil à une collègue ne constitue pas un délit. Elle estimait également ne pas avoir bénéficié d'un procès équitable. La cour de cassation lui a finalement donné tort.

Trends.be, avec Belga

Nos partenaires