Fortis : téléscopage des sanctions ?

18/04/12 à 06:10 - Mise à jour à 06:10

Source: Trends-Tendances

Les enquêtes belges lancées par la FSMA, le gendarme belge du secteur financier, et la justice risquent d'aboutir à peu de résultats concrets.

Fortis : téléscopage des sanctions ?

© Belga

L'Echo et De Tijd annoncent qu'après trois ans d'enquête, la FSMA a transmis ses conclusions à la Justice. Elle estime qu'il existe des éléments permettant d'imposer une amende administrative (d'un maximum de 2,5 millions d'euros) à Fortis pour sa communication en marge de son augmentation de capital en 2008.

Dans la ligne de mire de la FSMA, on retrouve Ageas en tant que personne morale, mais aussi Jean-Paul Votron (CEO jusqu'en juillet 2008), le directeur financier Gilbert Mittler et le responsable du pôle bancaire Herman Verwilst.

Il se pourrait toutefois que l'enquête pénale actuellement menée par le juge d'instruction Jereon Burn soit freinée par l'action de la FSMA en vertu du principe juridique "non bis in idem" qui prévoit qu'une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits. Donc si la FSMA devait décider d'infliger une sanction administrative, celle-ci pourrait peser sur une partie de l'enquête pénale.

Cette règle vaut d'ailleurs aussi entre les pays. Les amendes
récemment infligées à Ageas par le gendarme des marchés néerlandais(AFM) pourraient dès lors primer sur les amendes éventuellement infligées en Belgique. Ageas est en appel de ces amendes décidées par l'AFM et l'assureur plaide pour la suspension des procédures en Belgique en attendant une décision définitive aux Pays-Bas.

Trends.be, avec Belga

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