Fortis : l'Etat n'a pas à indemniser les actionnaires

03/02/11 à 18:39 - Mise à jour à 18:39

Source: Trends-Tendances

Une famille actionnaire de Fortis estimait que l'Etat n'aurait pas dû démanteler Fortis fin 2008 et lui réclamait des dommages et intérêts. Déboutée par le tribunal de première instance de Bruxelles, elle ira en appel.

Fortis : l'Etat n'a pas à indemniser les actionnaires

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Le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé non fondée la demande d'indemnisation d'une famille possédant 250.000 actions de Fortis. Cette dernière avait demandé des dommages et intérêts à l'Etat Belge, écrivent jeudi plusieurs médias sur leur site Internet.

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La famille estimait que l'Etat n'aurait pas dû démembrer Fortis fin 2008 ni vendre Fortis Bank, ce qui avait fait chuter la valeur de ses actions.

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"Le tribunal a estimé qu'un actionnaire individuel ne peut introduire de demande d'indemnisation, a expliqué Geert Lenssens, l'avocat de la famille. Selon le juge, seules les sociétés en ont la possibilité. C'est un point de vue qui suscite beaucoup de discussions. C'est pourquoi nous allons en appel de cette décision."

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Le tribunal a également rejeté la demande de l'Etat, défendu par Me Christian van Buggenhout, qui avait lui aussi demandé des dommages et intérêts sous prétexte que les actionnaires de Fortis n'auraient pas dû engager une procédure judiciaire, ajoute De Tijd.

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Trends.be, avec Belga

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