Ex-actionnaires Fortis: attendre est une option

25/08/14 à 12:47 - Mise à jour à 12:47

Source: Trends-Tendances

Les investisseurs grugés peuvent rejoindre une procédure collective ou attendre de pouvoir se constituer partie civile gratuitement.

Ex-actionnaires Fortis: attendre est une option

© Belga

Pour mémoire, la cour d'appel d'Amsterdam jugeait fin juillet dernier que, du 29 septembre au 1er octobre 2008, Fortis avait trompé les investisseurs. Ageas (ex-Fortis) est donc condamné au paiement d'une indemnité. Une décision qu'il conteste devant la Cour suprême. Le risque est réduit, mais pas nul, qu'Ageas obtienne raison en cassation. L'avocat Adriaan De Gier, qui avait plaidé la cause pour FortisEffect, va à présent entamer une procédure afin de déterminer notamment le montant de l'indemnité et les bénéficiaires. Ni trop tard... Pour les actionnaires dupés, il n'est pas trop tard pour rejoindre un organisme de défense d'intérêts. Ils peuvent s'adresser à FortisEffect jusqu'au 30 novembre, en ligne (www.fortiseffect.nl) ou sur place, aux Pays-Bas. Contacter au préalable un avocat belge qui connaît le dossier s'avérera très utile. D'autant plus que FortisEffect risque de ne pas être le meilleur allié pour tous les ex-actionnaires Fortis, en ce sens que Maître De Gier s'est limité, durant la procédure, à la communication d'exemples d'investisseurs qui ont acheté ou vendu des actions au cours des trois jours concernés. Ageas argumente que sur la base de l'arrêt, seuls ces investisseurs-là peuvent revendiquer une indemnité. Si l'ex-Fortis obtient gain de cause, seul un petit nombre d'investisseurs pourra exiger une indemnisation.

Citons parmi les autres défenseurs Deminor, la Nederlandse Vereniging van Effectenbezitters (VEB), ConsumentenClaim ou l'Aandeelhouderssyndicaat Fortis (ASF). Nous conseillons aux investisseurs de s'informer auprès de toutes les parties pour voir laquelle peut le mieux défendre leurs intérêts spécifiques. Et de prêter attention aux frais et pourcentages prélevés. Pour adhérer à FortisEffect, il faut compter 39 euros de frais administratifs annuels tant que court la procédure et 22,5 % (HTVA) de l'indemnité nette finale (honoraires d'avocats, etc.). ConsumentenClaim ne facture pas de frais annuels et écrème un peu moins l'indemnité brute (20 % TVAC) ; relevons que cette association en est encore aux premières étapes de sa plainte contre Ageas. Attention, chez FortisEffect, les investisseurs cèdent leur créance sur Ageas. "Il est possible que cela vous fasse perdre vos droits à une indemnisation en Belgique", prévient l'avocat Geert Lenssens, qui représente l'ASF. "Dès que vous cédez vos droits, vous ne pouvez plus vous porter partie civile."

Si les pourcentages que les avocats belges prélèveraient sur une éventuelle indemnisation sont largement inférieurs à ceux demandés par FortisEffect et ConsumentenClaim, autant savoir que les procédures belges risquent d'être très longues et que les avocats demandent une mise de départ. A la différence des Pays-Bas, en effet, en Belgique les avocats ne peuvent pas travailler selon le principe "pas de résultat, pas de paiement".

...Ni urgent Attendre et ne se joindre à aucune action pour l'instant est également une option. En Belgique, il subsiste une possibilité d'être indemnisé. Dès qu'une action sera engagée au pénal contre les sept ex-dirigeants de Fortis et tant que cette action courra, les actionnaires pourront se constituer partie civile, individuellement et gratuitement.

Lire l'intégralité de l'article de Ilse De Witte dans Trends-Tendances du 21 août.

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