Quelques dates clés dans les relations entre Ageas (ex-Fortis Holding) et les associations d’actionnaires avec lesquelles l’assureur est parvenu lundi à un accord pour les procédures civiles, pour un montant de 1,204 milliard d’euros.
– Avril 2009: après la chute de Fortis, dont le cours de l’action s’est effondré à la suite de l’augmentation de capital en vue de l’acquisition d’ABN Amro, les activités bancaires sont rachetées par BNP Paribas.
– Janvier 2010: le bureau de conseil Deminor fédère des actionnaires et introduit une action au tribunal de commerce de Bruxelles pour obtenir des dommages et intérêts. Deminor table sur au moins 4 euros par action.
– Avril 2010: les activités assurances, revenues dans le holding début 2009, deviennent Ageas.
– Janvier 2011: l’association néerlandaise d’actionnaires Vereniging Effectenbeleggers (VEB) attaque Ageas en justice pour des informations trompeuses sur la reprise d’ABN Amro et la dissimulation de problèmes liés aux subprimes. VEB évalue les dommages subis par les actionnaires à 18 milliards d’euros.
– Février 2012: le tribunal d’Utrecht estime que Fortis a trompé ses actionnaires.
– Avril 2012: la cour d’appel d’Amsterdam donne raison à VEB. Fortis a mal géré sa solvabilité en 2007-2008 et donné des informations incorrectes aux investisseurs, estime la cour.
– Avril 2014: le tribunal de commerce de Bruxelles juge recevable l’action de Deminor, qui représente 5.500 actionnaires. Un mois plus tard, 1.169 plaignants – essentiellement des acteurs institutionnels n’ayant pas pu prouver leur qualité d’actionnaire – sont écartés par le tribunal.
– Juillet 2014: la cour d’appel d’Amsterdam donne raison à l’association néerlandaise FortisEffect, qui représente 500 investisseurs ayant perdu au total 200 millions d’euros. Fortis a trompé les investisseurs lors du sauvetage puis du démantèlement du bancassureur en 2008 et ceux-ci ont droit à une indemnisation, souligne la cour. Ageas se pourvoit en cassation et annonce une provision de 130 millions d’euros.
– Septembre 2014: FortisEffect revendique 13.500 demandes d’indemnisation, en hausse de 8.500 – dont 6.400 belges – depuis la décision de la cour d’appel d’Amsterdam.
– Février 2016: le tribunal de commerce de Bruxelles déboute l’ancien actionnaire Patripart SA, estimant que Fortis a communiqué correctement dans son prospectus sur l’augmentation de capital survenue fin 2007, dans la perspective du rachat d’ABN Amro. Durant le même mois, on apprend dans le cadre de la publication de résultats annuels qu’Ageas est toujours impliqué dans une quinzaine de litiges, qui concernent aussi bien l’augmentation de capital que le démantèlement et l’effondrement du cours de l’action qui s’en était suivie.
– Mars 2016: Ageas annonce un accord de 1,204 milliard d’euros avec quatre associations de plaignants (Deminor, Stichting FortisEffect, SICAF et VEB) pour régler les actions civiles, qui représentent plus de 90% des actions concernées par un litige.
